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723 résultats pour « Carole LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART. 41 COMPTDAER ALBERT, 45 RUE DE VERLINGHEM, LAMBERSART 42 CATTEAU GINETTE, 102 RUE VICTOR HUGO, LOMME NORD 43 CADET JACQUES, 3 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 44 CARON

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651744

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

prévoit que " le débitant indique la présence du débit, en façade de son point de vente tabac, par la mention " TABAC " et par la fixation d'au moins une enseigne spécifique de couleur rouge appelée " carotte

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037470419

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Boissonnade, Carole, Olympe, Léa

SIREN 840850366Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

13/09/2026

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Créations

LEFEBVRE, Carole, Christine, Huguette

SIREN 109479477Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

HONORÉ, Léa, Carole

SIREN 987672565Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

08/09/2026

Voir →

Procédures collectives

LE RELAIS CHEZ CAROLE

SIREN 935342733Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25/08/2026

Voir →

Radiations

LE RELAIS CHEZ CAROLE

SIREN 935342733Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

25/08/2026

Voir →