l'AFSSAPS de retirer s'il y a lieu, le lendemain de la décision à intervenir, toute mention de la décision de suspension attaquée sur son site internet et ses publications, et d'insérer en première page

Ces modifications ne peuvent se présenter que sous la forme de lucarnes et seules les lucarnes figurant au croquis page 11 ainsi que celles s'y apparentant sont autorisées ".

pécuniaire de 30 000 euros ; 2°) d'enjoindre à l'Autorité des marchés financiers de retirer toute mention de la décision attaquée de son site internet et de ses publications, et d'insérer en première page

publique ; 2°) d'enjoindre à l'AFSSAPS de retirer, le lendemain de l'ordonnance à intervenir, toute mention de la décision attaquée sur son site Internet et ses publications, et d'insérer en première page

Ce numéro expose également, parfois en des termes particulièrement flatteurs, plus de cent cinquante projets ou événements réalisés par la municipalité sortante, sur une quarantaine de pages illustrées

Si la société Enedis soutient que la délibération n° 2019-138 du 25 juin 2019 est insuffisamment motivée, il ressort des pièces du dossier que cette délibération de dix-huit pages accompagnées de quatre

rapporte aux moyens de l'ARCEP et à ceux qu'elle a développés, en intervention dans son mémoire écrit et lors de l'audience publique de référé du 11 juin 2005, contre la requête n° 281348 de la société Pages

de carnets de santé aux collégiens aujourd'hui scolarisés en classe de cinquième, tout comme l'arrêté du 28 février 2018 ayant le même objet, désormais en vigueur, prévoient que celui-ci comporte une page

En troisième lieu, après avoir relevé que le rapport comportait en annotation sur chacune de ses pages l'identité de son auteur, la cour administrative d'appel n'a commis aucune erreur de droit en jugeant

à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre de l'année 1995, la cour n'a pas dénaturé ses écritures d'appel dès lors qu'il ressort des termes mêmes de la dernière page

sous le n° 345767 la requête, enregistrée le 14 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION GENERALE DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES - CGT, dont le siège est case

lorsqu'elle fait droit à une demande d'une personne physique tendant à la suppression de la liste des résultats, affichée à la suite d'une recherche effectuée à partir de son nom, de liens menant vers des pages

contrôles des traitements informatisés au plus tard lors de l'envoi de la proposition de rectification ; qu'il résulte de l'instruction que la proposition de rectification du 30 juin 2008 comporte, en ses pages

AC... au cours de la campagne électorale comporte sur sa première page une photographie sur laquelle figure M.

soutient que, ce faisant, il s'est borné à manifester sa foi musulmane sans s'être préoccupé de ce que ces symboles étaient devenus emblématiques de l'organisation Etat islamique ; qu'il confirme que sa page

Toutefois, ni les conditions de distribution de ces colis et paniers, ni la publication de deux photographies sur les pages Facebook de la mairie et sur celle de la liste de M.

Si certains passages, d'ailleurs ponctuels, de cette charte tels que son préambule, des titres et sous-titres, ainsi que les hauts et bas de pages, sont assortis d'une traduction en langue provençale,

Le jugement attaqué mentionne, en première et dernière page, des dates de prononcé de la décision et des dates d'audience contradictoires.

Le Conseil supérieur de l'énergie, dont la consultation était ainsi requise, a rendu le 8 septembre 2022 un avis mis en ligne sur la page qui lui est réservée sur le site internet des ministères chargés

La commune de Cambrai doit, eu égard à l'argumentation qu'elle soulève, être regardée comme contestant les énonciations figurant à la page 11 du fascicule n° 1, relatives à la définition juridique de la