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Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. et Mme C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 avril 2023, présentée par

Source officielle

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028622886

Admin. suprême

17 février 2014

notamment son article 112 ; Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, notamment son article 16 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence

Source officielle

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030255941

Admin. suprême

18 février 2015

7 novembre 1958 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence

Source officielle

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029075705

Admin. suprême

11 juin 2014

modifié notamment par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et le décret n° 2012-255 du 23 février 2012 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence

Source officielle

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490536.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de la société Orange UPR Ouest, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh

Source officielle

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460953.20230315

Admin. suprême

15 mars 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472196.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468444.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498690.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par décret du 12 août 2024, le Premier ministre a accordé aux autorités turques l'extradition de M.

Source officielle

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:465776.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:465777.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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