d'élevage, en fonction du volume de carcasses d'animaux trouvés morts avant l'abattage produits par chacune de ces filières ; que les sociétés requérantes n'apportent aucune précision à leur moyen tiré

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les sociétés requérantes, filiales de la société anonyme "Groupe Moulet" ont déposé le 28 décembre 1988 des demandes

dans les pays de l'Est de métaux précieux importés des Etats-Unis, l'ont été non seulement dans l'intérêt du groupe qu'elle formait désormais avec la société "Deutsche Beryllium G.M.B.H.", devenue sa filiale

délégation résultant de ces mandats ; que l'intéressée a fait valoir que, désignée déléguée syndicale nationale depuis le 16 juillet 2003 par son organisation, l'Union générale des syndicats FO Vivendi et filiales

délégation résultant de ce mandat ; que l'intéressée a fait valoir que, désignée déléguée syndicale nationale depuis le 16 juillet 2003 par son organisation, l'Union générale des syndicats FO Vivendi et filiales

que ce marché se composait de deux lots ; qu'au terme de la procédure, la SOCIETE T.E.P - TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE a été déclarée attributaire de ces deux lots ; que la société Korrigan, filiale

exploitant de ce site ; qu’elle a encore relevé que le site, qui appartenait, à la date de la déclaration de cessation d’activités, à la société Courtaulds Fibres SA, avait été cédé, le 30 mars 1991, à une filiale

Aux termes de l'article L. 111-71 du code de l'énergie : " Electricité de France et GDF-Suez, ainsi que leurs filiales, peuvent, par convention, créer des services communs dotés ou non de la personnalité

détenu directement ou indirectement par des personnes physiques membres des famillesF..., B..., D...et C...à hauteur respectivement de 38,32 %, de 25,85 %, de 30,53 % et de 5,30 %, détenait plusieurs filiales

-G..., C..., E...et D...à hauteur respectivement de 38,32 %, de 25, 85 %, de 30,53 % et de 5,30 %, détenait plusieurs filiales exerçant leur activité dans le secteur de la grande distribution ; qu'au décès

détenu directement ou indirectement par des personnes physiques membres des famillesE..., B..., D...et C...à hauteur respectivement de 38,32 %, de 25, 85 %, de 30,53 % et de 5,30 %, détenait plusieurs filiales

Les bénéfices d'une société filiale compris dans le résultat d'ensemble ne constituent pas des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés au taux normal pour la liquidation du précompte dû par cette société

Considérant, en premier lieu, qu'après avoir souverainement relevé que la SAP, en dépit de la circonstance qu'elle avait confié à sa filiale une part importante des missions qui lui étaient contractuellement

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Meubl'Invest a absorbé plusieurs de ses filiales ayant pour activité la vente de meubles et que figurait au passif du bilan de clôture

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Areva a acquis en septembre 2005, auprès de sa filiale la société Cogema, des titres de la société Suez représentant 2,2 % du capital

Le I de l'article L. 2111-20 du même code précise que : " La société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 exercent tous pouvoirs de gestion sur les biens immobiliers qui leur

En estimant, d'une part, que la cessation de l'activité de la société Aérofarm, située à Marseille, est totale et définitive, la circonstance que d'autres filiales du groupe Fareva aient poursuivi une

En estimant, d'une part, que la cessation de l'activité de la société Aérofarm, située à Marseille, est totale et définitive, la circonstance que d'autres filiales du groupe Fareva aient poursuivi une

sa contribution au développement de la production indépendante d'oeuvres cinématographiques les dépenses d'acquisition des droits de diffusion de certaines des oeuvres qui ont été produites par les filiales

présentées par les services instructeurs sur ce point ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment du dossier de présentation produit par la société pétitionnaire, que la société DSEM, filiale