Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 314

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du syndicat de la distribution directe, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant

. ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE FONCIERE ARIANE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'ASSOCIATION HOSPITALERE SAINTE-MARIE et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme E...et autres, à Me Ricard, avocat de la commune de Jullouville et à Me Spinosi,

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0604070 du 22 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juin 2006 par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de B...et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A...C...; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.

présenté pour le département de Paris, représenté par le président du conseil de Paris ; le département de Paris demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 091191 du 30 juin 2010 par laquelle

tendant : 1°) à l'annulation du jugement n° 0706810 du 5 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 5 mars 2007 par laquelle

Vu l'ordonnance n° 1220590 du 13 mars 2013, enregistrée le 18 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la vice-présidente de section du tribunal administratif de Paris, avant

siège est " Les Carats " à Val-d'Isère (73150), représentée par son représentant légal ; la société requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1205019 du 9 octobre 2012 par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme B...et de la SNC Pharmacie Cap Costières, et à la

C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 octobre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que soit ordonnée

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 décembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution

juge des référés du tribunal administratif de Pau en tant qu'elle a, à la demande de la société en nom collectif « S2D Constructions », suspendu l'exécution de la délibération du 26 avril 2007 par laquelle

B...A...a demandé à la commission départementale d'aide sociale de Meurthe-et-Moselle d'annuler la décision du 17 septembre 2009 par laquelle le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle a refusé

soins et à l'accueil des urgences et l'association de défense des médecins contrôlés du 93 et des autres départements demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle