Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 30 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Charles X, demeurant ... ; M.

laquelle le consul général de France à Alger lui a refusé un visa d'entrée et de court séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 562/2006 du 15 mars

27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 562/2006 du 15 mars

Bruno A demeurant ... ; M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

, d'annuler le titre de perception, relatif à un trop-perçu, émis contre lui le 28 mai 2015.

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 25 avril, 30 mai et 2 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...B..., demeurant "... ; Mme

Bruno Y..., demeurant Le Roucas, Bâtiment A, ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 28 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'université de la Nouvelle-Calédonie

Bruno Y..., demeurant "La Palisière" de Sainte-Sévère à Jarnac (16200) ; - n° 134648, présentée par M. et Mme Guy XL..., demeurant Saint-Bonnet-sur-Gironde (17150) ; - n° 134650, présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 12 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno A, demeurant ... ; M.

Bruno X..., ; M.

C...B...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) en vue de la désignation des

Vu le pourvoi, enregistré le 28 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Bruno A, demeurant ... ; M.

et Magnien un permis de construire quatre villas à Vatilieu Isère ; 2° à l'annulation dudit arrêté ; Vu le décret n° 69-596 et l'arrêté interministériel du 14 juin 1969 ; le décret n° 76-267 du 25 mars

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement en date du 3 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris ne lui a accordé qu'une décharge partielle, d'une part, des

Raymond Y..., annulé le jugement du 17 février 1999 du tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande d'annulation du permis de construire délivré le 30 mai 1998 par le maire de SAINT-MARTIN-BELLEVUE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 20 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GRANDIS, dont le siège est ZAC du