enregistrés les 23 février 1983 et 29 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE OMNIUM PROMOTION CONSTRUCTION, dont le siège est ... à Cannes-la-Bocca

Raymond X..., demeurant ... à Cannes 06400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement, en date du 21 mars 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant

31 décembre 1981 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la réclamation adressée par la société requérante au directeur des services fiscaux de la Haute-Corse, déposée au service postal à Cannes

administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976 à 1978 dans les rôles de la commune de Cannes

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société anonyme "SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE PARKINGS" ("SOFIPARK"), qui exploite à Cannes un parc de stationnement public pour véhicules

que le nombre important des mutations autorisent une présence notariale supérieure à la moyenne nationale sur la zone littorale ; que le nombre des offices notariaux existants dans l'agglomération de Cannes

Capelle de ses fonctions de chef de poste de la police municipale et abrogé l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1980 lui confiant lesdites fonctions ; 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal

nature de l'obligation alimentaire à laquelle il aurait été tenu envers sa mère, sa fille et son beau-fils en leur laissant à chacun respectivement la jouissance de l'un des trois appartements, sis à Cannes

la SARL RADIO NOSTALGIE COTE-D'AZUR n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par la décision attaquée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature dans les zones de Nice, Cannes

. ; Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 1992 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Claire X..., demeurant à Calle La Rioja, 23 1er A, 28042 Madrid (Espagne) ; Mme Claire

X... n'a quitté le Maroc pour s'installer en France, et ouvrir un cabinet médical à Cannes, qu'en 1976 ; que c'est à bon droit que le tribunal administratif, en se fondant sur ces faits, a estimé que,

Conseil d'Etat : 1°) annule l'article 1er du jugement en date du 2 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 20 juin 1992 du jury des épreuves pratiques du CAPET

RESIDENCE ; Vu la demande, enregistrée le 26 mai 2006 au greffe du tribunal administratif de Nice par la SCI CALIFORNIE RESIDENCE dont le siège social est 79, rue du Président Wilson, 92300 Levallois Perret

Article 2 : La présente décision sera notifiée au département de l'Isère, à Mme X..., à la Maison des cannes blanches de l'Isère et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de

B, gratuitement, d'un appartement de trois pièces et d'une superficie de 88 mètres carrés, situé à Cannes, dont M.

B, gratuitement, d'un appartement de trois pièces et d'une superficie de 88 mètres carrés, situé à Cannes, dont M.

hauteur de 16,50 mètres " ; qu'aux termes de l'article UA.10-2 du même plan : " Les toitures sont délimitées par des pentes à 45 degrés sous lesquelles doivent être contenus tous les accessoires tels que cage

notamment du rapport de l'expert commis par l'ordonnance en date du 30 janvier 1981 du président du tribunal administratif de Toulouse, que les désordres affectant la partie sud, constituée par une cage

QUI LUI AVAIT CEDE, PAR UN ACTE SOUS SEING PRIVE ENREGISTRE LE 30 AOUT 1979, POUR LA SOMME DE 65 000 F, LA LICENCE D'EXPLOITATION DE DEBIT DE BOISSONS QUI ETAIT ATTACHEE AU FONDS DE COMMERCE DE CAFE-RESTAURANT

L'ECONOMIE ET DES FINANCES, EN DATE DU 10 JANVIER 1976, A LA QUESTION ECRITE D'UN PARLEMENTAIRE, IL EST CONSTANT QUE CES TEXTES, N'AYANT D'AUTRE OBJET QUE L'APPLICATION AUX INVESTISSEMENTS DESTINES AUX CAFES