Michel X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ordre des experts comptables et comptables agréés ; - les conclusions de M.

comptables et des comptables agréés en qualité d'expert comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1238 du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié

comptables et des comptables agréés en qualité d'expert comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1238 du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié

et des comptables agréés, en qualité d'expert-comptable, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945, le décret du 19 février 1970 et le décret du 30 août 1985 ; Vu l'ordonnance

et des comptables agréés en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

en qualité d'expert-comptable ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 060 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables : "Les personnes ayant exercé

l'ordonnance du 19 septembre 1945 a confirmé la décision de la commission régionale d'Ile de France du 6 décembre 1999 décidant de ne pas l'autoriser à demander son inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables

CETAT57-02-01,RJ1 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - QUESTIONS GENERALES -Honoraires d'expert - Pouvoirs du ministre.

CETAT54-04-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE -Expertise ordonnée par le Conseil d'Etat - Expert unique.

. - ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS. -

de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Saint-Pierre soit déclaré responsable du préjudice résultant de son hospitalisation à la suite d'un accident

Article 2 : Le Centre hospitalier général de Saint-Denis est condamné à verser à M.

A ANNULE CET ARRETE ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LE RECOURS DU MINISTRE DE LA SANTE EST REJETE.

EN DATE DU 29 JANVIER 1979, HABILITANT LES SAPEURS POMPIERS A EFFECTUER DES TRANSPORTS SANITAIRES SANS POSSEDER LE CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VU LE

aux fins d'évaluer le préjudice subi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi du 28 octobre 1982 et ses textes d'application ; Vu le décret modifié du 8 mars 1978

cette décision ; 3) la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 5 000 francs au titre de l'article premier du décret du 2 septembre 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

Aux termes de l'article L. 6112-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige : " Les établissements de santé peuvent être appelés à assurer, en tout ou partie, une ou plusieurs

Seine-Saint-Denis ; 2° au rejet de la demande de la société des Chantiers de l'Atlantique ; Vu le code de la Santé publique et notamment son article L. 43 ; le code des tribunaux administratifs ; le décret

EN MATIERE CIVILE : "LA RADIATION D'UN EXPERT B...