interprète traductrice de langue arabe entre 1991 et 1999 par des officiers de police judiciaire de la direction générale de la police nationale dans le cadre de réquisitions judiciaires pour exécuter des tâches

occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

faits qu'elle dénonce elle était professeur à l'université de Reims où elle exerçait ses fonctions d'enseignement et de recherche, et qu'elle n'occupait aucun emploi et n'avait été chargée d'aucune tâche

Bernadette X..., secrétaire de mairie à temps partiel ; que, pour motiver son arrêté, le maire a notamment relevé que "Mme Bernadette X... fait preuve d'une incapacité avérée à s'organiser, à remplir les tâches

VALADOU et en dépit del'allongement du temps de trajet quotidien qu'il était susceptible d'entraîner, que la circonstance que l'emploi proposé pouvait comporter quelques tâches de manutention constituaient

X... refusait d'assurer le nettoyage de certaines parties communes, tâche qu'il devait assumer aux termes de son contrat de travail ; que la décision de licenciement avait été précédée de plusieurs suspensions

irrégularités ont été sans incidence sur le résultat du scrutin ; Considérant que s'il est reproché au président du bureau de vote d'avoir affecté les assesseurs de la liste conduite par le requérant à des tâches

Il ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but

L'égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique : a) que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d'une même unité de mesure

des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation des personnels 4°) Aux règles statutaires ... 5°) A l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches

Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires : "Les fonctionnaires, consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches

X..., la société requérante n'établit pas qu'en estimant que l'intéressée n'exerçait en fait que des tâches de secrétariat de direction correspondant à une rémunération normale de 82 000 F en 1977, 90

faute de consultation de la commission administrative paritaire compétente, doit être écarté ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en retenant que, eu égard aux sujétions et aux tâches

L'égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique : a) que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d'une même unité de mesure

L'égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique : a) que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d'une même unité de mesure

L'égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique : a) que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d'une même unité de mesure

L'égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique : a) que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d'une même unité de mesure

L'égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique : a) que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d'une même unité de mesure

occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

termes mêmes de sa décision qu'elle n'a pas tiré de conséquences directes de cette constatation et l'a confrontée aux autres éléments d'information dont elle disposait, qui avaient trait notamment aux tâches