Elles présentent les mêmes moyens que ceux invoqués à l'appui de la requête n° 473418.

Vu, 1° sous le n° 65 469, la requête, enregistrée le 22 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE, dont le siège est

Le régime des plus-values et moins-values à long terme cesse de s'appliquer au résultat de la cession de titres du portefeuille réalisée au cours d'un exercice ouvert à compter du 1er janvier 1994 à l'exclusion

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 27 novembre 2020 et le 2 mars 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. J, Mme T, Mme O, Mme H, Mme B, M. A, Mme E, M. S, M.

Par un arrêt n° 21PA02961 du 13 avril 2022, la cour administrative d'appel de Paris a refusé de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société SDPS,

Les requêtes de la Confédération paysanne et autres tendent à l'annulation de l'ensemble des décisions mentionnées au point 2. Elles présentent à juger des questions similaires.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 29 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA MARTELL et CO, dont le siège social

A ce titre, s'agissant de Synvisc-One, elle a jugé l'étude réalisée contre placebo peu pertinente sur le plan clinique.

Les requêtes n°s 457353, 457354, 457356, 457358, 457359, 457361, 457362, 457363, 457364, 457365, 457366, 457371, 457372, 457373 présentées par M.

Vu 1°), sous le n° 269134, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 25 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DUMEZ

Vu, 1°) sous le n° 319828, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 14 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE AQUATRIUM

Le régime des plus-values et moins-values à long terme cesse de s'appliquer au résultat de la cession de titres du portefeuille réalisée au cours d'un exercice ouvert à compter du 1er janvier 1994 à l'exclusion

- REMISE EN CAUSE DES DROITS DÉFINITIVEMENT CONSTITUÉS SOUS L'EMPIRE DE LA RÉGLEMENTATION ANTÉRIEURE - NOTION. | 135-01-04-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - SERVICES PUBLICS

Charles Touboul, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu, 5° sous le n° 345200, la requête, enregistrée le 21 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Les requêtes ont été communiquées au Premier ministre qui n'a pas produit d'observations.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu 1°, sous le n° 372588, la requête, enregistrée le 2 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du patrimoine et