CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 127 résultats pour « acte médical »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007505

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007801485

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

qui ont compétence pour signer ou contresigner les mesures réglementaires ou individuelles que comporte nécessairement l'exécution de cet acte ; que le décret contesté est contresigné par le ministre

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007704497

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

à l'autorité communale, dans le délai de deux mois de la réception de l'acte transmis, de compléter cette transmission ; que, dans ce cas, le délai de deux mois imparti au commissaire de la République

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180919

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

Dans ce cas, le conseil d'administration nomme les responsables des structures médicales et médico-techniques ainsi créées après avis de la commission médicale d'établissement (...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007683725

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

QUE L'APPLICATION QUI EST AINSI FAITE AUX MEDECINS PSYCHIATRES DU STATUT EDICTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MEDICAL DES CADRES HOSPITALIERS, DANS LESQUELS ILS ONT ETE INTEGRES EN VERTU DE LA LOI DU 31

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029621929

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

à modérer leur pratique tarifaire pendant la durée de la convention, les partenaires conventionnels n'ont pas excédé leur compétence ; que, par ailleurs, la circonstance que le code de déontologie médicale

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007979663

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Article 3 : L'Etat versera la somme de 15 000 F, d'une part, au SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX et, d'autre part, à la CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS et autres.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007664258

Admin. suprême

26 mars 1982

26 mars 1982

médical - Mesure d'instruction.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008109065

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

médical de l'aéronautique civile déclarant un pilote inapte au vol - Interdiction de divulgation de faits couverts par le secret médical.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027111089

Admin. suprême

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Considérant qu'aux termes de l'article L. 632-2 du code de l'éducation : " Le troisième cycle des études médicales est ouvert à tous les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études médicales "

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834619

Admin. suprême

2 juin 1993

2 juin 1993

demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement n° 190/85 du 14 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis du comité médical

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008056639

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

scientifiquement reconnus ; Quant aux moyens dirigés contre l'annexe I établissant la liste des références médicales opposables : Considérant que le moyen tiré de ce que l'élaboration des références médicales

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031289336

Admin. suprême

7 octobre 2015

7 octobre 2015

décision du 14 juin 2010 du responsable du pôle des spécialités chirurgicales du centre hospitalier régional universitaire de Lille lui retirant la responsabilité de référent de l'unité d'activité médicale

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027666375

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

actes qui bénéficient de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée sont ceux qui sont pris en charge totalement ou partiellement par l'assurance maladie, c'est-à-dire notamment les actes de chirurgie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774840

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

-035 SANTE PUBLIQUE - PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835740

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

. 714-21 du code de la santé publique : "les chefs de service ou de département sont nommés, pour une durée de cinq ans renouvelable, par le ministre chargé de la santé après avis de la commission médicale

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736681

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

se déroule dans le respect des droits de la défense, qui sont entrées en vigueur dès le lendemain de leur publication, n'ont pas eu pour effet de faire de ce respect lors de la procédure de contrôle médical

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:481534.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

rendu modéré et, d'autre part, une amélioration mineure du service médical rendu.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707285

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

X... était responsable, le conseil d'administration du centre hospitalier régional a défini les modalités de fonctionnement de ce service et les responsabilités médicales en son sein, par une délibération

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604111

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Considérant qu'aux termes de l'article 22 de la Constitution : " Les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution " ; que le décret attaqué,

Source officielle

Page 37 sur 157

← PrécédentSuivant →