01-08-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE -<CA>Article 2 du décret du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul

01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE -Article L.125-5 du code de l'urbanisme issu de l'article 1er de la loi n° 94-112 du 9 février 1994 - Applicabilité

APPLICATION DANS LE TEMPS. ENTRÉE EN VIGUEUR. - POSSIBILITÉ POUR LE JUGE DE SURSEOIR À STATUER EN VUE DE LA RÉGULARISATION DU VICE AFFECTANT UNE AUTORISATION D'URBANISME (ART.

. | 01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION -Loi du 31 décembre 1970 portant

. | 01-08-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR -Date d'entrée en vigueur fixée par un texte - Mise en oeuvre progressive d'une réforme par l'intervention

01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION | 01-09-01-02 ACTES LEGISLATIFS

01-08-01-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE -Texte d'application non nécessaire - Dispositions de l'article 3 de la

de la loi du 11 juillet 1975 relative à la nationalisation de l'électricité dans les D.O.M.. | 01-08-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - ABSENCE DE

01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION - Absence - Article 87 de la loi

01-08-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE -Texte d'application non nécessaire - Article 21 de la loi n° 90-1067 du 28

APPLICATION DANS LE TEMPS. ENTRÉE EN VIGUEUR.

01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION -Loi prévoyant une alternative

DE LA LOI DU 12 FÉVRIER 1997 PORTANT CRÉATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE) - ORGANISATIONS NATIONALES REPRÉSENTATIVES DES USAGERS DES TRANSPORTS. | 01-08-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION

territoriales par l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

. | 01-08-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - ABSENCE DE RETROACTIVITE -Pêche fluviale - Décret prorogeant un décret instituant des réserves de pêche

01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE - Lotissements jardins - Décret du 8 août 1935. | 01-09-01-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION

APPLICATION DANS LE TEMPS. RÉTROACTIVITÉ.

APPLICATION DANS LE TEMPS.

APPLICATION DANS LE TEMPS. - MODIFICATION DU RÉGIME JURIDIQUE DES PARCS NATIONAUX (LOI DU 14 AVRIL 2006) - ADAPTATION DES PARCS EXISTANTS AU NOUVEAU RÉGIME (ART. 31) - PÉRIODE TRANSITOIRE COMPRISE ENTRE

APPLICATION DANS LE TEMPS. - ANNULATION D'UN DOCUMENT D'URBANISME AYANT POUR EFFET DE REMETTRE EN VIGUEUR LE POS IMMÉDIATEMENT ANTÉRIEUR (ART.