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952 résultats pour « appel déclaré manifestement irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504310.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Elle interjette appel de l'ordonnance du 13 mai 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. 3.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468265.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée. 2.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450959.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

H pour la première fois dans un mémoire enregistré le 26 novembre 2020, postérieurement à l'expiration du délai de recours, est, en tout état de cause, irrecevable.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:508702.20251006

Admin. suprême

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée. 2. 

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496994.20240816

Admin. suprême

16 août 2024

16 août 2024

, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée. 2.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691314

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

décision d'approbation du plan d'occupation des sols ou, le cas échéant, contre les mesures individuelles d'application de cette décision ; qu'ainsi c'est à bon droit que le tribunal administratif a déclaré

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869517

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 février 2006 par lequel le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage ne s'est pas opposé à la réalisation des travaux déclarés

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007825183

Admin. suprême

21 janvier 1994

21 janvier 1994

ordonnée une expertise médicale ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000035947565

Admin. suprême

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869368

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

E et de le rejeter, et de déclarer M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036015089

Admin. suprême

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Il fait valoir, à titre principal, que celle-ci est irrecevable et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042353573

Admin. suprême

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Il soutient, d'une part, que la requête d'appel de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041647224

Admin. suprême

19 février 2020

19 février 2020

Il soutient, d'une part, que la requête d'appel de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036976454

Admin. suprême

23 mai 2018

23 mai 2018

et manifestement illégale au droit d'asile du requérant.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038244698

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 3.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042100831

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495099.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée. 2.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495792.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B fait appel de cette ordonnance en tant qu'elle ne lui a pas donné pleine satisfaction. 3.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493193.20240415

Admin. suprême

15 avril 2024

15 avril 2024

A relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. 3.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490839.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sur la requête d'appel : 7. En premier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point précédent, M.

Source officielle

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