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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504310.20250521
21 mai 2025
Elle interjette appel de l'ordonnance du 13 mai 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. 3.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:468265.20221021
21 octobre 2022
, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée. 2.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450959.20211122
22 novembre 2021
H pour la première fois dans un mémoire enregistré le 26 novembre 2020, postérieurement à l'expiration du délai de recours, est, en tout état de cause, irrecevable.
ECLI:FR:CEORD:2025:508702.20251006
6 octobre 2025
, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée. 2.
ECLI:FR:CEORD:2024:496994.20240816
16 août 2024
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007691314
9 avril 1986
décision d'approbation du plan d'occupation des sols ou, le cas échéant, contre les mesures individuelles d'application de cette décision ; qu'ainsi c'est à bon droit que le tribunal administratif a déclaré
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869517
3 juillet 2009
de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 février 2006 par lequel le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage ne s'est pas opposé à la réalisation des travaux déclarés
CETAT:CETATEXT000007825183
21 janvier 1994
ordonnée une expertise médicale ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000035947565
31 octobre 2017
Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869368
11 juin 2009
E et de le rejeter, et de déclarer M.
CETAT:CETATEXT000036015089
Il fait valoir, à titre principal, que celle-ci est irrecevable et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042353573
17 septembre 2020
Il soutient, d'une part, que la requête d'appel de M.
CETAT:CETATEXT000041647224
19 février 2020
CETAT:CETATEXT000036976454
23 mai 2018
et manifestement illégale au droit d'asile du requérant.
CETAT:CETATEXT000038244698
13 mars 2019
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 3.
CETAT:CETATEXT000042100831
8 juillet 2020
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
ECLI:FR:CEORD:2024:495099.20240618
18 juin 2024
ECLI:FR:CEORD:2024:495792.20240711
11 juillet 2024
B fait appel de cette ordonnance en tant qu'elle ne lui a pas donné pleine satisfaction. 3.
ECLI:FR:CEORD:2024:493193.20240415
15 avril 2024
A relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. 3.
ECLI:FR:CEORD:2024:490839.20240119
19 janvier 2024
Sur la requête d'appel : 7. En premier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point précédent, M.
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