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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448379
26 juillet 2011
PREVOYANCE, dont le siège est au 33 rue Maurice Flandrin à Lyon (69344), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA ALP PREVOYANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt
CETAT:CETATEXT000024448380
, présenté pour la SA ENYO, dont le siège est au 84 rue Duguesclin à Lyon (69006), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA ENYO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt
CETAT:CETATEXT000024448391
dont le siège est au 10 rue Général Plessier à Lyon (69002), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA COMPTOIR METALLIQUE DU MAROC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt
CETAT:CETATEXT000024448381
CABAUD, dont le siège est au 10 rue du Général Plassier à Lyon (69002), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA DESCOURS ET CABAUD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt
CETAT:CETATEXT000024448382
du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SNC SAINT-OLIVE ET CIE, dont le siège est au 84 rue Duguesclin à Lyon (69003) ; la SNC SAINT-OLIVE ET CIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt
CETAT:CETATEXT000024448384
du Conseil d'Etat, présenté pour la SARL EFCG, dont le siège est au 84 rue Duguesclin à Lyon (69003), représentée par son gérant en exercice ; la SARL EFCG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt
CETAT:CETATEXT000024448385
CETAT:CETATEXT000024448386
ASSOCIATIONS FAMILIALES DU RHONE, dont le siège est au 12 bis rue Jean-Marie Chavant à Lyon (69007) ; l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU RHONE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt
CETAT:CETATEXT000024448387
CETAT:CETATEXT000024448388
est Stade Geoffroy Guichard à Saint-Etienne (42028), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt
CETAT:CETATEXT000024448389
rue Paul et Pierre Guichard à Saint-Etienne (42000), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704519
16 avril 2012
A se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant que le juge d'appel, auquel est déféré un jugement ayant rejeté au fond des conclusions
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438233.20221007
7 octobre 2022
Lorsqu'un décret renvoie à un arrêté le soin de prévoir ses conditions d'application, cet arrêté doit intervenir dans un délai raisonnable, hors le cas où le respect d'engagements internationaux ou de
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201762
30 juillet 2003
Jotheiskanna X dirigées contre l'arrêté du 22 octobre 2001, par lequel le PREFET DE POLICE a décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre part, annulé le même arrêté en tant qu'il a fixé le Sri Lanka
CETAT:CETATEXT000036753598
28 mars 2018
Par un arrêt n° 15DA01412 du 15 mars 2017, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Me C...contre ce jugement.
CETAT:CETATEXT000036753599
Par un arrêt n° 15DA01409 du 15 mars 2017, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Me B...contre ce jugement.
CETAT:CETATEXT000036753600
Par un arrêt n° 15DA01410 du 15 mars 2017, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Me B...contre ce jugement.
CETAT:CETATEXT000036753601
Par un arrêt n° 15DA01411 du 15 mars 2017, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Me B...contre ce jugement.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463330.20230105
5 janvier 2023
Par une décision n° 421012 du 22 janvier 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé l'article 4 de cet arrêt rejetant le surplus des conclusions d'appel de la société, et renvoyé l'affaire
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164059
8 avril 2005
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société Nova Biomédical France : Considérant que la société Nova Biomédical France a intérêt au maintien de l'ordonnance attaquée
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