CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 870 résultats pour « arrêt sur renvoi de cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448379

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

PREVOYANCE, dont le siège est au 33 rue Maurice Flandrin à Lyon (69344), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA ALP PREVOYANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448380

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

, présenté pour la SA ENYO, dont le siège est au 84 rue Duguesclin à Lyon (69006), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA ENYO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448391

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

dont le siège est au 10 rue Général Plessier à Lyon (69002), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA COMPTOIR METALLIQUE DU MAROC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448381

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

CABAUD, dont le siège est au 10 rue du Général Plassier à Lyon (69002), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA DESCOURS ET CABAUD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448382

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SNC SAINT-OLIVE ET CIE, dont le siège est au 84 rue Duguesclin à Lyon (69003) ; la SNC SAINT-OLIVE ET CIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448384

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

du Conseil d'Etat, présenté pour la SARL EFCG, dont le siège est au 84 rue Duguesclin à Lyon (69003), représentée par son gérant en exercice ; la SARL EFCG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448385

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

du Conseil d'Etat, présenté pour la SARL EFCG, dont le siège est au 84 rue Duguesclin à Lyon (69003), représentée par son gérant en exercice ; la SARL EFCG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448386

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

ASSOCIATIONS FAMILIALES DU RHONE, dont le siège est au 12 bis rue Jean-Marie Chavant à Lyon (69007) ; l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU RHONE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448387

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

ASSOCIATIONS FAMILIALES DU RHONE, dont le siège est au 12 bis rue Jean-Marie Chavant à Lyon (69007) ; l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU RHONE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448388

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

est Stade Geoffroy Guichard à Saint-Etienne (42028), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448389

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

rue Paul et Pierre Guichard à Saint-Etienne (42000), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025704519

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

A se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant que le juge d'appel, auquel est déféré un jugement ayant rejeté au fond des conclusions

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438233.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Lorsqu'un décret renvoie à un arrêté le soin de prévoir ses conditions d'application, cet arrêté doit intervenir dans un délai raisonnable, hors le cas où le respect d'engagements internationaux ou de

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201762

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Jotheiskanna X dirigées contre l'arrêté du 22 octobre 2001, par lequel le PREFET DE POLICE a décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre part, annulé le même arrêté en tant qu'il a fixé le Sri Lanka

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036753598

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Par un arrêt n° 15DA01412 du 15 mars 2017, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Me C...contre ce jugement.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036753599

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Par un arrêt n° 15DA01409 du 15 mars 2017, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Me B...contre ce jugement.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036753600

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Par un arrêt n° 15DA01410 du 15 mars 2017, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Me B...contre ce jugement.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036753601

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Par un arrêt n° 15DA01411 du 15 mars 2017, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Me B...contre ce jugement.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463330.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par une décision n° 421012 du 22 janvier 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé l'article 4 de cet arrêt rejetant le surplus des conclusions d'appel de la société, et renvoyé l'affaire

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164059

Admin. suprême

8 avril 2005

8 avril 2005

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société Nova Biomédical France : Considérant que la société Nova Biomédical France a intérêt au maintien de l'ordonnance attaquée

Source officielle

Page 37 sur 744

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.