Gérard Y... lors des opérations électorales du 12 mars et celle de Mme Z... lors des opérations électorales du 19 mars 1989, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux

code électoral et notamment l'article R. 76 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune des Bizots (Saône-et-Loire), 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux

Jean Y..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres griefs : Considérant qu'aux termes de l'article R. 16 du code électoral "Le

se sont déroulées le 19 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Sommette-Eaucourt ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code électoral ; Vu

12 et 19 mars 1989 dans la commune de Coyolles en vue de la désignation des membres du conseil municipal ; 2°) valide lesdites opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

de Mme Y... : Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il résulte des dispositions combinées de l'article R.205 du code des tribunaux administratifs et des articles R.119 et R.120 du code

Par un jugement n° 2000620 du 12 juin 2020, ce tribunal a annulé ces opérations électorales.

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article R. 119 du code électoral dispose : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Breteau (Loiret), 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs

municipales tenues le 18 mars 2001 dans la commune d'Aizecourt-le-Bas ; 2) d'annuler lesdites opérations électorales ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice

R.120 du code électoral pour statuer sur la protestation de M.

X..., A... et Y... devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

H... et autres dirigées contre le jugement avant-dire droit du 15 novembre 1996 : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article R. 114 du code électoral, qui sont applicables aux élections à

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les opérations électorales du 12 mars 1989 : Considérant qu'aux termes de l'article L. 231 du code électoral

dispositions des articles L.117-1 et L.118-1 du code électoral ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des élections ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945

par l'article L. 11 du code électoral.

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, comme le permet l'article R. 119 du code électoral, M.