CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 268 résultats pour « complot contre l'autorité de l'etat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025908776

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : Considérant qu'aux termes de l'article 13 de la loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008163009

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

par lequel la cour administrative de Nancy l'a condamnée à réparer les dommages subis par les époux Y et a rejeté ses conclusions en garantie dirigées contre l'Etat ; Sur la responsabilité de la commune

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007980747

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

termes de l'article 2 du décret n° 97-426 du 28 avril 1997, pris en Conseil d'Etat : "La grille nationale à l'aide de laquelle est apprécié l'état de dépendance comporte des critères permettant à l'équipe

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778524

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2007-0443 du 15 mai 2007 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) relative aux spécifications des systèmes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838004

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 23 juin 1986

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034600544

Admin. suprême

5 mai 2017

5 mai 2017

A...B...demande au Conseil d'Etat, à l'appui du pourvoi qu'il a formé contre l'arrêt n° 15PA01086 et 15PA01088 du 20 septembre 2016 de la cour administrative d'appel de Paris, de renvoyer au Conseil constitutionnel

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:502832.20250618

Admin. suprême

18 juin 2025

18 juin 2025

par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a retiré sa décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours hiérarchique de la société Pacific Hôtel Gobelins contre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007672321

Admin. suprême

2 mai 1980

2 mai 1980

A CAEN, CALVADOS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 30 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000020288753

Admin. suprême

16 février 2009

16 février 2009

, en soumettant à son examen les questions suivantes : 1°) Compte tenu notamment, - d'une part, de l'article 121-2 du code pénal, lequel dispose que : Les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat, sont

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033685137

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par les fédérations sportives françaises.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143074

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

La société Altarea Cogedim IDF se pourvoit en cassation contre ce jugement Sur le premier motif d'illégalité retenu par le tribunal, tiré de la méconnaissance de l'article L. 152-6 du code de l'urbanisme

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:420554.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

Par trois mémoires, enregistrés les 22 avril, 16 septembre et 24 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " Eoliennes s'en naît trop " demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315624

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

contre l'arrêt du 3 avril 2014 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Paris a annulé ce jugement en ce qu'il rejetait la demande de M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008083858

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

Vu la requête, enregistrée le 2 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE MERU, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MERU demande au Conseil

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541173

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la société Atac à créer à Orchies (Nord) un supermarché alimentaire de 1 990 m² à l'enseigne « Atac », complété par une galerie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037507146

Admin. suprême

15 octobre 2018

15 octobre 2018

La Cour en a déduit que les autorités de l'Etat membre concerné, y compris ses juridictions, doivent vérifier auprès de l'Etat membre responsable que les soins indispensables seront disponibles à l'arrivée

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027531308

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

Vu 3°, sous le n° 355820, la requête, enregistrée le 13 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association Forum Sud Francilien contre les nuisances aériennes, représentée

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:437634.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 437634 du 9 juillet 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la commune de Grabels contre l'arrêt n° 19MA01988 de

Source officielle
CE

5 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007697420

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

contre la décision d'une autorité ou d'une juridiction qui y ressortit, n'est recevable que dans un délai de deux mois ; ce délai court de la date de publication de la décision attaquée à moins qu'elle

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027010307

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Vu, 1° sous le n° 355370, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2011 et 30 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Eole

Source officielle

Page 37 sur 114

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.