163 tervicies du code général des impôts, le montant de l'investissement réalisé par cette société dans la commune du Port (La Réunion) ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la SNC Réunion

163 tervicies du code général des impôts, le montant de l'investissement réalisé par cette société dans la commune du Port (La Réunion) ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la SNC Réunion

163 tervicies du code général des impôts, le montant de l'investissement réalisé par cette société dans la commune du Port (La Réunion) ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la SNC Réunion

2014 à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du RC Lens ou se comportant comme tel, entre, d'une part, les communes du département

Seine et Rhône Océanides Réunies, en réparation des avaries survenues à des tourets de câbles électriques transportés sur des camions, d'autre part, a rejeté son appel en garantie formé contre le département

jugement du 10 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 septembre 1983 par lequel le préfet commissaire de la République du département

le décret du 26 août 2010 du Président de la République en tant qu'il nomme Mme Emmanuelle A au poste de procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

tribunal d'instance du lieu où le dommage a été causé et dirigée contre le préfet du département" ; que le législateur a ainsi entendu instituer une responsabilité générale de l'Etat, mise en jeu devant

D...et autres demandent l'annulation, le juge des référés a rejeté leur demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. 4.

D...et autres demandent l'annulation, le juge des référés a rejeté leur demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. 3.

annule le jugement du 10 mai 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 23 juin 1982 par laquelle le Commissaire de la République du département

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 22 mars 1992 dans le département de Saône-et-Loire pour la désignation des membres du conseil régional

a rejeté son recours dirigé contre la décision du conseil départemental de la Réunion du 28 février 2013 prononçant son retrait du tableau de l'ordre ; Vu le code de la santé publique ; Vu les autres

ou une question déterminée" ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, en tout état de cause, que le dossier ait été présenté par d'autres fonctionnaires que ceux prévus par ce texte lors de la réunion

métropolitains et des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), dans lesquels s'applique le code général des impôts, et la collectivité territoriale de Mayotte, à laquelle

lui communiquer l'ensemble des documents ayant servi de base aux décisions rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications pour la réforme du plan de numérotation téléphonique pour les départements

juillet 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de La Réunion

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le département des Yvelines, représenté par le président de son conseil général ; le département

date du 24 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 1983 par lequel le Commissaire de la République du département

de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion : Les militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive précédemment domiciliés dans un département d'outre-mer,