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3 525 résultats pour « demande de récusation d'un magistrat (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167333

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008152482

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008199048

Admin. suprême

26 novembre 2003

26 novembre 2003

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008181623

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008111362

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008177493

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008103616

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 juin 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008034001

Admin. suprême

10 novembre 2000

10 novembre 2000

Y... ainsi que le rejet de la demande présentée par ce dernier devant ledit tribunal administratif ; Considérant que si, à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté du 7 décembre 1998 ordonnant sa

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007950073

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

qui a statué, ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Considérant que le jugement attaqué, qui rejette la demande d'annulation de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008195780

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

; Mme A épouse B demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008230964

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008155976

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008240832

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

A a demandé, lors d'une instance encore pendante devant la juridiction administrative, l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le 3 juillet 2003 sa demande d'asile

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258643

Admin. suprême

12 décembre 2005

12 décembre 2005

Y au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 15 septembre 2003 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228901

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Y dans un délai d'un mois et 3°) l'a condamné au versement de la somme de 500 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008025160

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008218927

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008095887

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

X... la somme qu'il demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris en date du 21

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000008219813

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

: Considérant que les conclusions à fin de récusation d'un magistrat du tribunal administratif de la Polynésie française sont sans objet devant le Conseil d'Etat ; En ce qui concerne la " loi du pays

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456035.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

une indemnité de 15 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de promesses non tenues de l'administration.

Source officielle

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