. ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n°s 1209865, 1209871, 1300126 du 20 décembre 2013 du tribunal administratif de Melun en tant, en premier lieu, qu'il a rejeté ses demandes

X... demande au Conseil d'Etat de réviser l'ordonnance du 18 juin 1999 par laquelle le président de la 9ème sous-section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation

implicite par laquelle le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a rejeté sa demande tendant d'une part à ce qu'il retire l'arrêté prononçant sa titularisation dans le corps

par laquelle le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a rejeté sa demande tendant d'une part à ce qu'il retire l'arrêté prononçant sa titularisation dans le corps des agents

par laquelle le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il retire l'arrêté prononçant sa titularisation dans le corps des agents

par laquelle le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a rejeté sa demande tendant d'une part à ce qu'il retire l'arrêté prononçant sa titularisation dans le corps des agents

le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il retire l'arrêté prononçant sa titularisation dans le corps des agents techniques

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision par laquelle

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0609580 du 9 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de

. ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 13 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du

de Paris a rejeté sa demande d'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 février 2000 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du même jour désignant

d'annuler l'ordonnance en date du 19 août 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa demande

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1103828/5 du 21 mai 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1200227 du 31 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la réduction de la taxe foncière sur les

Mme A a relevé appel du jugement du 27 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite rejetant sa demande

; 2° surseoit à l'exécution de ce jugement ; 3° rejette la demande présentée pour la ville de Paris devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet de Mayotte

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de sa notation au titre

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du 11 juin 1997 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 14 juin 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du refus