B...D...et Mme E...C...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler un rapport d'expertise dressé le 17 octobre 2008 et de désigner un nouvel expert en vue d'évaluer les troubles

décision non susceptible de recours. () S'il est constaté, au vu du rapport d'expertise, une insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la profession, le conseil refuse l'inscription

a été victime le 27 juillet 1981 ; 2°) condamne la ville de Sète à lui verser une indemnité provisionnelle de 10 000 F en réparation du préjudice subi et 20 000 F en attente de la désignation d'un expert

X... doitêtre rejetée, sans qu'il soit besoin d'ordonner l'expertise demandée par le requérant ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Paris du 5 mars 1991 est annulé.

le mémoire complémentaire enregistrés les 24 septembre 1980 et 20 mars 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE FRANCAISE DES CONDUITES D'EAU, dont le siège social

plafond de la sécurité sociale pour 2016.

LAURENT X..., dont le siège est à Courbevoie (92400) et pour la société des ETABLISSEMENTS RAYMOND Y..., dont le siège social est ..., représentées par leur directeur en exercice ; les deux sociétés demandent

Président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que le juge des référés annule la décision par laquelle le recteur de l'académie de Caen a attribué le poste d'assistante sociale

en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 16 octobre 1984, 2°) de condamner la commune de Chatenay-Malabry à lui verser la somme de 120 000 F et ordonne une expertise

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 AVRIL 1978 PRESENTEE POUR LA SOCIETE DUMEZ-BATIMENT, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NANTERRE, ...

constante d'une tierce personne, de la pension d'invalidité dont il est titulaire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale

X... ; Sur les frais d'expertise : Considérant que, par le jugement du 26 mars 1991, le tribunal administratif a ordonné une expertise, dont il a mis les frais à la charge du Port autonome du Havre par

Article 4 : Le centre hospitalier du Belvédère de Mont-Saint-Aignan remboursera à M. et Mme X les frais d'expertise taxés à la somme de 628,70 euros avec intérêts au taux légal à compter du 29 janvier

Y... à l'hôpital psychiatrique départemental du Bon Sauveur à Caen, a rejeté les conclusions en intervention du "GROUPE INFORMATION ASILES" et mis les frais d'expertise à la charge de M.

D'autre part, ainsi qu'il vient d'être dit, seules les informations nécessaires à la conduite de l'expertise, notamment les données à caractère personnel des contribuables, peuvent être transmises à l'expert

VU SOUS LE N° 11188, LA REQUETE ENREGISTREE LE 14 FEVRIER 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT PRESENTEE POUR LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES S.A.E.

victime d'une perforation traumatique de l'oesophage moyen provoquée par le mandrin de la sonde utilisée pour l'intubation ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert

GILBERT ET A ORDONNE UNE EXPERTISE POUR LES EVALUER ; 2° SOUS LE N° 90.199, LA REQUETE PRESENTEE PAR LEDIT CENTRE HOSPITALIER DE LAGNY, LADITE REQUETE ENREGISTREE COMME CI-DESSUS LE 6 FEVRIER 1973 ET

C...à la suite de son exposition à l'amiante et, avant-dire droit, a ordonné une expertise en vue de déterminer le montant du préjudice subi ; 2°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée

créance fiscale, à ce que le sursis de paiement sollicité lui soit accordé et la restitution des sommes qu'il a consignées ordonnée, en second lieu, à ce que le tribunal ordonne, le cas échéant, une expertise