SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER SEPTEMBRE 1977 ET LE 27 DECEMBRE 1977 ET TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 5 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - NOTATION -Entretien de notation - Garantie dont le non respect entraine l'illégalité de la procédure de notation, hors le cas où des circonstances particulières feraient

X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 1er mars 1988 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part, de

D...B...et Mme C...A...épouse B...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à

décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 14 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Georges X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à "l'examen

présentés pour l'AMICALE LAIQUE DE BRIOUDE, dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 7 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule le jugement du 8 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

chimie générale - chimie physique (26ème section - 2ème sous-section) et électronique - électronique technique - (23ème section - 1ère sous-section) susceptible d'être créés à l'Université de Clermont-Ferrand

MOULINS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MOULINS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 27 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 8 novembre 1976

A LA CHASSAGNE LE BUISSON, COMMUNE D'AUZELLES PUY DE DOME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle X..., demeurant ... 63120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vernet-la-Varenne 63580 , agissant pour lui-même et pour les CONSORTS X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

, demeurant à Soulasse à Veyre Monton (63960), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 20 mars 1984 en tant que, par ledit jugement le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 14 octobre 1980 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Cantal du 25 octobre 1978 lui refusant

le 18 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

EMILIEN Z..., DEMEURANT ROUTE DE VARENNES A SAINT-REMY DE CHARGNAT PUY-DE-DOME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, EN DATE