Selon son article 42 : " Les réunions des comités techniques peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par visioconférence, sous réserve que le recours à cette technique permette

30-02-03-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

opérations électorales du 26 janvier 1983 à l'issue desquelles ont été désignés les représentants des personnels à la commission administrative paritaire nationale, groupe B, des personnels contractuels techniques

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du décret du 28 août 1992 le cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est un cadre d'emplois de la fonction

En deuxième lieu, aux termes de l'article 34 du décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat : " Les comités techniques sont

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qui, nécessaires à leur fonctionnement, ont une surface de plancher et/ou une emprise au sol inférieures à 5 m², sont-ils désormais soumis à permis de construire ' 2°) Pour l'application des dispositions

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 février 1986 et 3 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

X, agent technique forestier, demande l'annulation des notes du 25 juillet 1997, 15 juillet 1998, 5 août 1999 et 5 août 2000, par lesquelles le directeur des ressources humaines de l'Office national des

publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; 2° Ou recueillent au moins 10 p. 100 de l'ensemble des suffrages exprimés lors des élections organisées

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 8 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la fédération autonome de la fonction publique

X..., représentant syndical au comité d'entreprise, de son emploi d'inspecteur technique du département "bureau d'études" pour la région sud-ouest, la SOCIETE OCE FRANCE S.A. s'est fondée sur ce que le

X... une fonction de coordination de l'ensemble des bureaux à caractère technique de deux sous-directions du service des constructions et de l'équipement de la direction des hôpitaux ; Vu les autres pièces

Les fonctionnaires titulaires d'un emploi à caractère technique créé sur le fondement de l'article L. 412-2 du code des communes dont l'indice terminal est au moins égal à 701 qui, exerçant l'une des fonctions

En deuxième lieu, d'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que le tarif du forfait technique fixé par l'arrêté en litige ne l'aurait pas été en fonction de l'intérêt clinique et de l'intérêt

Marseille a rejeté sa demande tendant à la suspension, d'une part, de la décision du 31 mars 2008 par laquelle le maire de Marseille a refusé de renouveler son contrat en qualité d'adjoint au directeur technique

1984, énumère les questions et projets de textes sur lesquels les comités techniques sont obligatoirement consultés, qui incluent ceux relatifs à l'organisation et au fonctionnement des administrations

rejeté sa demande d'intégration au grade d'ingénieur subdivisionnaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

exposées dans les opérations de recherche scientifique ou technique est déductible pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, des bénéfices de l'année ou de l'exercice

publique de l'Etat, aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et à la commission spéciale chargée de donner un avis sur le tour extérieur, le détachement, l'intégration