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775 résultats pour « heures de route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025449353

Admin. suprême

1 mars 2012

1 mars 2012

pas un emploi à temps plein des salariés concernés, de la possibilité de leur donner d'autres missions et donc de n'imputer, pour le calcul du prix de l'offre, qu'un coût salarial correspondant aux heures

Source officielle

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CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032698877

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

commune ; que si l'article R. 27 du code électoral dispose que " Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437458.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

tribunal administratif n'a pas davantage commis d'erreur de droit en jugeant que les conditions générales de la circulation dans le secteur concerné, et notamment les difficultés liées aux flux aux heures

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446863.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Aux termes du second alinéa de l'article L. 49 du même code : " A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507799.20250924

Admin. suprême

24 septembre 2025

24 septembre 2025

des pièces du dossier que si, malgré cette diminution et en raison d’une population qui reste importante sur le continent européen, son état de conservation au niveau européen est classé sur la liste rouge

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006683

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006685

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006686

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006687

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006688

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006689

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006690

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006691

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604423

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

Vu, 1° sous le n° 330727, la requête, enregistrée le 12 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL NCO II, dont le siège est le Mas des Cyprès 2431, route de Cagnes

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472912.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; -

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032750858

Admin. suprême

22 juin 2016

22 juin 2016

publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique reliant les gares de Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs du réseau de transport public du Grand Paris (dite " ligne rouge

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028700142

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

Paris, d'autre part, le Premier ministre et le ministre du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 6 février 2014 à 9 heures

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450484.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Aux termes de l'article L. 49 du même code : " A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents. / A partir

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490062.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Socios del Fútbol Español ", le Football Supporters Europe eV et, d'autre part, le ministre de l'intérieur et des outre-mer ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 12 décembre 2023, à 11 heures

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007961623

Admin. suprême

25 janvier 1999

25 janvier 1999

l'instruction que ce grief manque en fait ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les bulletins de vote de la liste "La fierté du Sud" sont venus à manquer le jour du scrutin, à partir de 17 heures

Source officielle