de son principal fournisseur, d'autre part le caractère insuffisant du pourcentage appliqué à ses achats déclarés en vue d'évaluer le montant de ses charges ; que ces allégations, à défaut de la production

et électroniques livrés par elle avant la clôture de cet exercice, cette provision étant calculée par application d'un pourcentage de 25 % du coût direct de production ; qu'en faisant valoir que le total

CES AGENTS, QUI SONT REGROUPES EN UNE EQUIPE UNIQUE, EST CALCULE DE MANIERE UNIFORME, POUR UN SEMESTRE DETERMINE, EN FONCTION DE L'INCIDENCE AU COURS DU SEMESTRE PRECEDENT DES VARIATIONS DU TAUX DE PRODUCTION

d'activités pétrolières qui a autorisé cette dernière à apporter à la Société nationale des pétroles d'Aquitaine Société nationale Elf-Aquitaine et à sa filiale la Société nationale Elf-Aquitaine-Production

DOIVENT ETRE REJETEES ; SUR LES PRODUCTIONS ENREGISTREES SOUS LES N°S 87 642 ET 87 595 : CONSIDERANT QUE PAR CES PRODUCTIONS, LA DAME X...

Pour les immobilisations créées par l'entreprise, du coût d'acquisition des matières ou fournitures consommées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production à l'exclusion des frais

La circonstance que des constructions et installations à usage agricole puissent aussi servir à d'autres activités, notamment de production d'énergie, n'est pas de nature à leur retirer le caractère de

au départ du champ. / Huile brute : / Par tranche de production annuelle (en tonnes) : Inférieure à 1 500 : 0% / Egale ou supérieure à 1 500 : 8% / Gaz : / Par tranche de production annuelle (en millions

chargé de l'agriculture sur sa demande du 2 décembre 2012 tendant à ce qu'il abroge le quatrième alinéa du 1 de l'article 3 des statuts types des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production

décembre 1985, en conséquence de la remise en cause de crédits de taxe sur la valeur ajoutée liés à des ventes à l'exportation que l'administration a regardées comme non justifiées, en l'absence de production

d'un mémoire complémentaire a été annoncée, qu'après la production de ce mémoire. 3.

laitiers modifié notamment par le règlement n° 590/85 du Conseil du 26 février 1985 ; Vu le règlement (C.E.E.) n° 1336/86 du Conseil du 6 mai 1986 fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production

laitière ; Vu le décret n° 86-882 du 28 juillet 1986 concernant l'octroi d'une indemnité communautaire annuelle aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la production laitière ; Vu le

X... était assujetti la somme de 750 000 F dans le total du compte "en cours de production de services" ; que pour justifier ce redressement, ramené ultérieurement à 600 000 F, il reprend le détail des

Il résulte de ces dispositions que l'autorité compétente ne peut abroger une autorisation d'installation ou d'ouvrage de production d'énergie hydraulique sur le fondement du 4° du II de l'article L. 214

de cette appellation ainsi que ses conditions de production. " ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 641-13 du même code : " La demande de reconnaissance d'une appellation d'origine (...)

Eu égard aux moyens qu'elle soulève, la requête doit être regardée comme étant dirigée contre la délibération modifiée en tant qu'elle concerne la redevance due au titre des installations de production

comme représentative au sens du paragraphe 1 lorsqu'elle regroupe au moins deux tiers des producteurs de la circonscription économique dans laquelle elle opère et couvre au moins deux tiers de la production

Elles comprennent : a) En matière de production d'électricité : (...) ; 2° Les surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental qui, en raison des particularités

que c'est à tort que les biens passibles de taxe foncière, autres que les matériels et outillages, qui ont été utilisés par la société Saur au cours des années 1994 à 1998 dans ses installations de production