Considérant que l'article 1609 vicies du code général des impôts a créé une taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, effectivement destinées, en l'état ou après incorporation dans

AU JOURNAL OFFICIEL DU 20 MAI 1928 ; VU LA LOI DU 26 DECEMBRE 1964 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LE CODE GENERAL

. | 62-01-01-01-01 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIME DE SALARIES - REGIME GENERAL - ASSURANCE MALADIE -Carnet de santé (articles L.162-1-1 et suivants introduits par l'ordonnance

Jean-François Girard et Raoul D..., directeur général de la santé et directeur de la sécurité sociale aux fins de signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions

Le 3° de l'article L. 221-3-1 du même code prévoit que le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie est chargé, pour ce qui concerne la gestion de la caisse nationale et du réseau

et que, s'il appartenait au législateur ou au Gouvernement intervenant par voie d'ordonnance sur le fondement de l'article 38 de la Constitution de choisir d'appliquer aux cigares et cigarillos le régime

1°), sous le n° 144 550, la requête, enregistrée le 21 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DE LA MARNE, représenté par le président du conseil général

62-01-01-01-01-01 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIME DE SALARIES - REGIME GENERAL - ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE -Compétence du conseil d'administration de la caisse

de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC), de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) et de l'Association pour la gestion du Fonds

40-01-05 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - CARRIERES - Autorisation d'exploitation - [1] Procédure - [11] Déclaration ou autorisation

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que les projets d'arrêtés ont fait l'objet d'une mise en ligne commune du 8 au 29 janvier 2018 accompagnés d'une présentation rappelant le contexte général

62-01-01-01-01-01 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIME DE SALARIES - REGIME GENERAL - ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE -Organe compétent pour conclure des conventions avec

Confirmation, après rejet en l'état, d'une demande d'autorisation d'exploitation de carrières ayant fait l'objet d'un avis défavorable du conseil municipal [1]. | 40-01-05 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME

54-07-01-07 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE -Requête dirigée contre le refus implicite d'accorder le bénéfice du régime légal d'indemnisation fixé par l'article L.160

DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS dirigées contre ces articles sont irrecevables et doivent être rejetées ; Considérant que les invitations faites au pouvoir réglementaire de modifier la nomenclature générale

La présente disposition s'entend sans préjudice de l'aide publique accordée en vertu des régimes d'aide approuvés avant le 24 décembre 2018. (...) 14.

Le régime juridique qui leur est applicable sur le fondement des dispositions du code de la sécurité intérieure prévoit, en outre, certaines garanties particulières. 7.

40-01-03 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - EXPLOITATION DES MINES -Négligences graves du service des Mines - Faute lourde. | 49-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES -Police des mines

. | 62-01-01-01-01-02 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIME DE SALARIES - REGIME GENERAL - ASSURANCE MALADIE - CAISSES REGIONALES -Injonctions des caisses régionales prescrivant

dispositions que les partenaires conventionnels étaient compétents pour définir les règles gouvernant le cumul de l'allocation chômage avec les avantages de vieillesse, qu'ils soient versés par le régime