de leurs remorques, notamment son annexe II ; Vu le code de la route ; Vu l'arrêté du 15 novembre 1954, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation, d'une part, du jugement avant dire droit du 29 janvier 2002 du tribunal administratif de Dijon ordonnant une expertise

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

mémoire complémentaire enregistrés les 2 juillet 1981 et 2 novembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la commune de MAREUIL-SUR-ARNON représentée par son maire en exercice

A..., et a notamment relevé que la commission disposait, en plus des pièces produites par l'agent, d'une expertise et de deux rapports sur le cas de M.

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme pour l'équipement du littoral de Saint-Cyprien S.E.L.C.Y. , dont le siège est ... à Perpignan 66000 ,représentée par son président en exercice

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE-D'AZUR (dite "ESCOTA"), dont le siège social est ..., représentée par ses dirigeants légaux en exercice

Strasbourg en tant qu'il a rejeté le surplus de la demande de la société tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

comptable qu'elle leur fournissait, une part correspondant, selon elle, à des travaux non encore exécutés à la clôture de l'exercice, soit un montant de 1 444 483 F (220 210,01 euros) au titre de l'exercice

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mars 1985 et 19 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MOURS représentée par son maire en exercice

X... et par l'Etat ; Sur la responsabilité du centre hospitalier régional de Reims : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expertise ordonnée par les premiers juges, que

A BAYONNE PYRENEES-ATLANTIQUES , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 JANVIER 1979 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX EN TANT

X... ne justifie pas s'être trouvé dans l'impossibilité financière ou technique de procéder à la remise en état de son immeuble à la date du dépôt du rapport d'expertise ; qu'il ne saurait davantage prétendre

PRESENTES POUR L'ASSOCIATION SYNDICALE D'IRRIGATION DES COTEAUX D'APPELLES, DONT LE SIEGE EST A LA MAIRIE DE SAINT-ANDRE-ET-APPELLES GIRONDE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE

5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour certains des agents communaux à compter du 1er janvier 2020, en ce qu'elle prévoit le maintien de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

d'enjoindre à ce maire de prendre une nouvelle décision, de condamner la commune à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice moral et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise

A B de Vendeuil, rapporteur public ; - et après en avoir délibéré hors de la présence du rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Franklin Bach, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la société anonyme (SA) Batipro Logements intermédiaires