CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

766 résultats pour « vice de fabrication »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869189

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

; que revêtent un caractère industriel, au sens de cet article, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220162

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

; que revêtent un caractère industriel, au sens de cet article, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006788

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

; que revêtent un caractère industriel, au sens de cet article, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461907.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui proviennent de ces produits, ainsi que d'adopter une démarche d'écoconception des produits, de favoriser l'allongement de leur durée de vie

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464058.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

développement " et des standards du modèle de tri simplifié plastique et du modèle transitoire de tri des plastiques, l'arrêté litigieux fait peser sur celles-ci des sujétions nouvelles, cet arrêté vise

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463186.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

. - En application de l'article L. 1333-4, est interdit dans la fabrication de biens de consommation, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux : / 1° Tout ajout de radionucléides, en plus de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008221219

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

PLACOPLATRE se prévaut, indépendamment de vices propres qui affecteraient ce dernier, de l'illégalité du décret déclaratif d'utilité publique, lequel forme avec l'arrêté de cessibilité une même opération

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869188

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

; que revêtent un caractère industriel, au sens de cet article, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869191

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

; que revêtent un caractère industriel, au sens de cet article, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869192

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

; que revêtent un caractère industriel, au sens de cet article, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869194

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

; que revêtent un caractère industriel, au sens de cet article, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936124

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

; que revêtent un caractère industriel, au sens de cet article, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451653.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

80 % par le c du 1. de l'article 1728 du code général des impôts, sur l'inexactitude ou l'omission déclarative portant sur le domicile fiscal, sanctionnée d'une majoration comprise entre 40 et 80 %, visée

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:440948.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, la société Mayotte Tropic et la société May Halal SARL présentent les mêmes conclusions et les mêmes moyens que sous la requête n° 441200 visée

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444245

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

fabricants des vaccins obligatoires et appelés à être rendus obligatoires en vertu de l'article L. 3111-2 du code de la santé publique de ne pas utiliser d'adjuvants aluminiques et de les contraindre à fabriquer

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495220.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L'arrêté prévoit les règles d'accès et de circulation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professionnelle et familiale, ainsi que les vérifications, parmi

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039258834

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

En outre, aux termes de l'article R 5121-3 du même code : " Sans préjudice de l'application de la législation relative aux marques de fabrique, de commerce et de service, le nom de fantaisie est choisi

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038327813

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

La société TRB Chemedica, qui fabrique et exploite le produit Ostenil, solution d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire ayant le statut de dispositif médical, justifie d'un intérêt suffisant

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036205251

Admin. suprême

13 décembre 2017

13 décembre 2017

B... est traité, depuis plusieurs années, par la spécialité Levothyrox, fabriquée et commercialisée par les laboratoires Merck.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:458966.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Les mesures peuvent varier en fonction de l'impact environnemental desdits produits en plastique à usage unique au cours de leur cycle de vie, y compris lorsqu'ils deviennent des déchets sauvages. / Les

Source officielle

Page 37 sur 39

← PrécédentSuivant →