Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat des époux V. et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de l'hôpital clinique du Belvédère, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, de la S.C.P.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'association "Radio Fourvière", - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'Asssociation "Radio Fourvière", - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 118-2 du code électoral : "Si le juge administratif est saisi de la contestation d'une élection dans une circonscription

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête ; Considérant que la cour administrative d'appel de Paris, pour rejeter la requête des

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les moyens tirés du refus de communication de documents administratifs par le préfet du Jura et d'irrégularités commises par les commissions

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle Y..., qui

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 178 584 et n° 179 652 présentées pour M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure : Considérant que si l'association "SANTE TOTALE RADIO 74" soutient que le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'aurait pas

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. Jean-Louis Y..., - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'UNION SYNDICALE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE présentent à juger des questions connexes ; qu'il y a lieu de les joindre pour

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions présentées par M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour décider que l'opération d'agrandissement projetée par M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour décider que l'opération d'agrandissement projetée par M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en énonçant que le terrain pour lequel la COMMUNE DE GASSIN a délivré un certificat d'urbanisme négatif à la SARL "Jardins et espaces verts Derbez