Ashok Kumar X demeurant au Club House International, centre commercial, carrefour Beau Sevran à Sevran (93270) ; M.

qu'à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mlle X... a fait valoir qu'elle est entrée en France à l'âge de 16 ans en 1997 pour vivre chez sa soeur, son beau-frère

Y... soutient qu'il séjourne en France depuis au moins sept ans, qu'il est hébergé par son beau-frère de nationalité française, et que sa mère serait de nationalité française et vivrait en France, il ressort

A y est décédé en 1973 ; que de plus l'intéressé dispose sur le territoire de l'ensemble de ses attaches familiales, sa mère et son beau-père, de nationalité française, ses trois frères et sa soeur, dont

un ressortissant français et titulaire d'une carte de résident, son demi-frère et sa demi-soeur ; qu'elle est depuis scolarisée en France ; que l'intéressée qui est à la charge de sa mère et de son beau-père

nationalité turque, né en 1980 et entré en France le 21 août 2002, fait valoir qu'il a déserté la gendarmerie turque où il était fonctionnaire titulaire pour rejoindre son épouse, française, et ses beaux-parents

qu'il est venu en France rejoindre sa mère qui y réside depuis le mois de décembre 2001 et qui a épousé en 1988 à Madagascar un ressortissant français ; qu'il se prévaut, en outre, du fait que son beau-père

A soutient qu'il est entré régulièrement sur le territoire national en novembre 2000 pour rejoindre sa mère, sa soeur et son beau-père, tous titulaires d'un certificat de résidence d'une validité de dix

X... aurait fréquemment vendu et acheté des pièces d'or dans cet établissement, et d'autre part, d'une somme de 50 000 F que lui aurait avancé son beau-père en 1978, sans présenter aucun élément à l'appui

en se fondant, pour juger qu'une durée de suspension de quatre mois n'était pas légalement justifiée par les nécessités de l'ordre public, sur la circonstance que l'infraction avait été commise par beau

Y, qui a quitté seul l'Algérie en y laissant sa femme, sa mère et ses cinq enfants résidant chez son beau-père où il seraient en sécurité, relatives aux risques qu'il encourrait personnellement en cas

X... fait valoir qu'il séjourne chez sa soeur et son beau-frère, il résulte des pièces du dossier que, compte tenu des circonstances de l'espèce, et notamment de la durée et des conditions de séjour de

A soutient que son beau-frère qui doit l'héberger pendant son séjour en France est commerçant, il n'a produit aucun élément sur les revenus de ce dernier ; que par suite, en se fondant sur l'insuffisance

A, qui avait présenté le 2 août 2001 une demande de visa de court séjour pour rendre visite à son beau-frère, ne peut valablement invoquer devant la commission puis devant le Conseil d'Etat un motif d'une

1993, présentée par : 1°) la FEDERATION SEPANSO, ayant son siège à l'université de Bordeaux I, faculté des sciences, ... (33405), représentée par son président en exercice ; 2°) l'ASSOCIATION SEPANSO BEARN

bâties à laquelle la requérante a été assujettie au titre des années 1986 à 1992 dans les communes de Chenove, Lamarche-sur-Saône, Quetigny, Montbard, Longvic, Brazey-en-Plaine, Talant, Arnay-le-Duc, Beaune

comprenant des constructions affectées à l'habitation et à l'exercice d'activités professionnelles, ainsi que des équipements publics, dans le souci d'une mise en valeur de l'édifice occupé par le musée des beaux-arts

décision implicite par laquelle le maire de la commune de Tours (Indre-et-Loire) a rejeté sa demande d'autorisation de prendre des clichés de certaines oeuvres appartenant aux collections du musée des Beaux-Arts

tribunal administratif de Caen, a condamné l'entreprise GarguiloFrançoise à lui verser la somme de 347 904,13 francs augmentée des intérêts au taux légal en réparation des désordres affectant le musée des Beaux

publique est intervenu avant l'arrêté créant la zone d'aménagement concerté des Justices est sans influence sur sa légalité ; Considérant que le moyen tiré du défaut de consultation du ministre chargé des Beaux-Arts