CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034322695
29 mars 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de l'Office National Des Forets et à la SCP Richard, avocat de Mme B...
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034514942
28 avril 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000034751573
17 mai 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Colmax. Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000034751602
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000034833609
31 mai 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Aéroport de Bordeaux Mérignac.
CETAT:CETATEXT000034833612
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de l'Office public de l'habitat Paris Habitat.
CETAT:CETATEXT000035163341
10 juillet 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro Logements Intermédiaires. Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000035163342
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro. Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000035163343
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro Logements Intermédiaires (BLI).
CETAT:CETATEXT000035317327
28 juillet 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000035403942
10 août 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société foncière immobilière et de location (SOFILO).
CETAT:CETATEXT000035403943
CETAT:CETATEXT000035403944
CETAT:CETATEXT000035403951
CETAT:CETATEXT000035403952
CETAT:CETATEXT000035403953
CETAT:CETATEXT000035439604
CETAT:CETATEXT000035452477
CETAT:CETATEXT000035452478
CETAT:CETATEXT000035455358
12 juillet 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. et MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.
Page 38 sur 179
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.