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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034322695

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de l'Office National Des Forets et à la SCP Richard, avocat de Mme B...

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034514942

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034751573

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Colmax. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034751602

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000034833609

Admin. suprême

31 mai 2017

31 mai 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Aéroport de Bordeaux Mérignac.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000034833612

Admin. suprême

31 mai 2017

31 mai 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de l'Office public de l'habitat Paris Habitat.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035163341

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro Logements Intermédiaires. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035163342

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035163343

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro Logements Intermédiaires (BLI).

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317327

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403942

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société foncière immobilière et de location (SOFILO).

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403943

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société foncière immobilière et de location (SOFILO).

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403944

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société foncière immobilière et de location (SOFILO).

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403951

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro Logements Intermédiaires. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403952

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro Logements Intermédiaires (BLI).

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403953

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro Logements Intermédiaires. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035439604

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035452477

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro Logements Intermédiaires. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035452478

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro Logements Intermédiaires. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035455358

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. et MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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