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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

9 SS

CETAT:CETATEXT000007847343

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier

8 SS

CETAT:CETATEXT000007847514

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier

8 SS

CETAT:CETATEXT000007847885

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier

8 SS

CETAT:CETATEXT000007848068

Admin. suprême

20 février 1995

20 février 1995

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

Résumé IA — à vérifier

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007848569

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier

8 SS

CETAT:CETATEXT000007848717

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007849039

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

Résumé IA — à vérifier

9 SS

CETAT:CETATEXT000007849393

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007849398

Admin. suprême

22 mars 1995

22 mars 1995

30-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL.

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007849429

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier

9 SS

CETAT:CETATEXT000007849494

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849905

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007850173

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier

8 SS

CETAT:CETATEXT000007850210

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

Résumé IA — à vérifier

8 SS

CETAT:CETATEXT000007851405

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

30-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL.

Résumé IA — à vérifier

9 SS

CETAT:CETATEXT000007851453

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'éducation nationale refusant de le nommer rétroactivement maître-auxiliaire de 3ème catégorie

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007851458

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007851477

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000007851588

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du recteur de l'académie d'Aix-Marseille, en date du 12 novembre 1984, portant reclassement du requérant dans la catégorie

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000007851953

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier

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