Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence Olsina, auditeur, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence Olsina, auditeur, - les conclusions

financiers ; - la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, ensemble le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société Salis ; Considérant ce qui suit : 1.