Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la SOCIETE "LES CARS DE LAGNY" et de Me Le Prado, avocat du syndicat des transports parisiens, - les conclusions

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE et de M. Jean-Luc X..., - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

et 139,3 % par rapport à la rémunération d'un montant de 42 000 F versée en 1976 à l'intéressée, sans que la société requérante établisse que la charge de travail liée à la formation d'un nouveau collaborateur

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE CHELLES, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Jean-François X..., - les conclusions de M.

Considérant, en cinquième lieu, que les dispositions attaquées n'ont ni pour objet, ni pour effet de faire obstacle à la mise en oeuvre du régime de responsabilité sans faute de l'Etat vis-à-vis des collaborateurs

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat du CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat du département de la Haute-Corse, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Fabienne X..., - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mlle Marie-Ange X..., - les conclusions de M.

X... est entré en collision avec un autre cyclomoteur conduit par M. Y... qui circulait en sens inverse dans la rue Henri Barbusse à Saint-Vallier (Saône-et-Loire) ; que M.

; Considérant que, pour apprécier le grief tiré du détournement de clientèle, la Chambre nationale de discipline auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a relevé que cinq collaboratrices

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M.