En application de l'article 5 de la décision du directeur général de FranceAgriMer FILITL/SEMD 2013-76 du 4 décembre 2013, qui précise les modalités d'examen des demandes d'aide, FranceAgriMer, par un

syndicale du reraffinage et la société Compagnie française Eco-huile demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 février 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière

universitaire 2024-2025, ainsi que celle de la décision du 18 juillet 2024 par laquelle a été établie la liste définitive des étudiants issus du parcours d'accès spécifique santé admis dans cette même filière

DE CESSION D'ACTIONS ACQUISES PAR UN ACTIONNAIRE LORS DE LA LEVÉE D'UNE OPTION D'ACHAT DONT LE BÉNÉFICE ÉTAIT SOUMIS À DES CONDITIONS TENANT NOTAMMENT À L'EXERCICE DE FONCTIONS DE DIRECTION DANS UNE FILIALE

Considérant que l'article 1er du décret du 28 décembre 1997, portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures, crée une indemnité d'exercice « attribuée aux fonctionnaires de la filière

d'annuler la circulaire n° 000272 du 21 juillet 2010 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relative au régime indemnitaire pour l'année 2010 des personnels des filières

Considérant que l'article 1er du décret du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures crée une indemnité d'exercice « attribuée aux fonctionnaires de la filière

service référencée 2013/02/2892 du 12 février 2013 du directeur général des finances publiques relative à la sélection 2013/2014 des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale, filière

Considérant que l'article 1er du décret du 28 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures crée une indemnité d'exercice « attribuée aux fonctionnaires de la filière

Considérant que l'article 1er du décret du 28 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures crée une indemnité d'exercice « attribuée aux fonctionnaires de la filière

Considérant que l'article 1er du décret du 28 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures crée une indemnité d'exercice « attribuée aux fonctionnaires de la filière

Considérant que l'article 1er du décret du 28 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures crée une indemnité d'exercice « attribuée aux fonctionnaires de la filière

Considérant que l'article 1er du décret du 28 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures crée une indemnité d'exercice « attribuée aux fonctionnaires de la filière

A, EN 1970, DEBITE SON COMPTE DE PERTES ET PROFITS D'UNE PERTE SUR TITRES DE PARTICIPATION DEGAGEE LORS DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE SA FILIALE, LA SOCIETE ITALIENNE ...

CORNIC A GERE LES PARTICIPATIONS QU'ELLE AVAIT ACQUISES DANS NEUF SOCIETES, QUI DETENAIENT ELLES-MEMES DES DROITS DANS UNE QUINZAINE D'AUTRES; QUE, SI ELLE ASSURAIT LA GERANCE DE CERTAINES DE CES FILIALES

elle de payer a l'autre, a titre d'indemnite, une somme fixee a une annee de remuneration ; que, le 21 fevrier 1967, le sieur y a cesse ses fonctions de president-directeur general de la societe z filiale

A LA REDACTION, PAR LA SOCIETE SYNDEX, DU RAPPORT TRES DETAILLE DEMANDE PAR LE COMITE ; QU'AINSI, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, LE COMITE QUI N'AVAIT PAS A ETRE INFORME DE LA SITUATION DES FILIALES

EFFECTUE DES TRAVAUX D'ORGANISATION ET DE REVISION DE COMPTABILITE PENDANT UNE DUREE SUPERIEURE A QUINZE ANS ; CONSIDERANT D'AUTRE PART QU'EN AYANT OCCUPE LES FONCTIONS DE DIRECTEUR FINANCIER DE LA FILIALE

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SARL Rougier-Hornitex a été chargée en 1973, par la société des Etablissements Rougier et fils, dont elle est la filiale

les absences du responsable du cabinet ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'au sein de la société SOFRAC depuis 1990, il a dirigé le bureau secondaire d'Auxerre, ultérieurement transformé en filiale