La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société TBF génie tissulaire.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI Gem 16, dont M. et Mme A détenaient 97 % du capital, qui louait à la société " Le Chêne centenaire " un immeuble sis

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI Gem 16, dont M. et Mme A détenaient 1 % du capital, qui louait à la société " Le Chêne centenaire " un immeuble sis .

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'association Générations Futures est rejeté.

LES COMMUNES D'AUBENAS ET VALS-LES-BAINS, CONVENTION CONFIRMEE PAR UN "ACCORD DE GESTION" DU 7 JUIN 1977 PASSE ENTRE LA MEME COMPAGNIE CONSULAIRE ET LE SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE L'ARDECHE, DE "GERER

CIRCONSTANCE QUE CES APPARTEMENTS, INITIALEMENT DESTINES A ETRE LOUES, AURAIENT DU ETRE CEDES PAR LUI POUR FAIRE FACE A DES DIFFICULTES FINANCIERES- SOUTENIR DE MANIERE PERTINENTE QU'IL SE SERAIT BORNE A GERER

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE DECRET N° 71.270 DU 7 AVRIL 1971, VU LA LOI DU 27 DECEMBRE 1963 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ..., SOCIETE ANONYME QUI A POUR OBJET DE GERER

OPERATION NE S'ANALYSE PAS EN UN RABAIS SUR LE PRIX DE VENTE MAIS EN UNE PERTE EN CAPITAL SUPPORTEE A L'OCCASION DE LA GESTION DE LEUR PATRIMOINE; QUE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 150 GER

ACQUISITIONS DES VENTES CORRESPONDANT ET QUE CES OPERATIONS AURAIENT EU, PARTIELLEMENT, POUR OBJET DE FINANCER L'ACQUISITION DE NOUVEAUX IMMEUBLES, SOUTENIR DE MANIERE PERTINANTE QU'IL SE SERAIT BORNE A GERER

A, candidat à l'élection cantonale générale des 9 et 16 mars 2008 dans la circonscription d'Auch-sud-ouest (Gers), n'a pas été présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables

au nombre et à la fréquence des opérations effectuées, ainsi qu'à la brièveté du délai moyen séparant l'achat de la revente de chaque objet, alors qu'il s'était borné, pendant la période en litige, à gérer

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 23 de la loi du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier susvisée : "Nul ne peut gérer, à titre

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 611-3 du code de la sécurité sociale, les caisses mutuelles régionales, qui sont chargées de gérer

d'administration de La Poste ... a notamment qualité pour : définir les fonctions à tenir et leur classification, après avis des organismes consultatifs compétents ; recruter, nommer aux emplois et gérer

principe de libre administration des collectivités territoriales, ni par les dispositions des lois de décentralisation des 2 mars 1982 et 7 janvier 1983 qui ont chargé le président du conseil général de gérer

12 décembre 1990 portant statut de FRANCE TELECOM, alors en vigueur, le président du conseil d'administration de FRANCE TELECOM a qualité pour " ... recruter, nommer aux emplois de FRANCE TELECOM et gérer

) Sud Canne dont le siège social est à Saint-Louis de La Réunion a notamment pour objet, dans le département de La Réunion et dans l'intérêt des agriculteurs de la région "Sous le Vent", de créer et gérer

immeuble nu par son propriétaire ne présente pas le caractère d'une activité professionnelle au sens de ces dispositions sauf dans l'hypothèse où, à travers cette location, le bailleur ne se borne pas à gérer

dentaires exerce en principe une activité de nature non commerciale, il en va autrement lorsque, en raison des conditins de l'exploitation, le rôle des associés consiste principalement à exploiter ou à gérer

A, adhérent de l'association autorisée d'amélioration foncière du Gers, la somme de 338 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de fuites affectant la retenue collinaire dont cette société