référés de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté son recours tendant à l'annulation de l'ordonnance n°1004190 du 6 septembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille

X... a demandé l'annulation de cet arrêté a été enregistré au greffe du tribunal administratif de Lille le 5 février 1985 soit après l'expiration du délai de deux mois imparti à M.

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a, à la demande de MM.

mars 1984 et 29 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1/ annule le jugement du 16 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Lille

Recours du ministre des transports, chargé de la mer, tendant : 1° à l'annulation du jugement du 8 juin 1983 du tribunal administratif de Lille condamnant l'Etat à réparer le préjudice subi par la société

X... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administraitf de Lille, en date du 17 février 1987 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

Vu l'ordonnance en date du 10 mai 2001, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mai 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille transmet au Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...I...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'élection au conseil municipal de Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais),

DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 novembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille

54-01-04-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - EXISTENCE D'UN INTERET - INTERET LIE A UNE QUALITE PARTICULIERE -Contestation de l'arrêté nommant un agent départemental dans

54-01-04-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - EXISTENCE D'UN INTERET - INTERET LIE A UNE QUALITE PARTICULIERE -Urbanisme et aménagement du territoire - Schéma directeur routier

PAS-DE-CALAIS représenté par le président de son conseil général ; le département DU PAS-DE-CALAIS demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille

CALAIS représenté par le président de son conseil général ; le DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS demande que le Conseil d'Etat : 1/ annule le jugement du 6 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 1991 ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille

Charif devant le tribunal administratif de Lille et devant le Conseil d'Etat ; Considérant qu'il ressort des témoignages produits par M.

a annulé la décision du 9 février 2012 du recteur de l'académie de Lille refusant à M.

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département du Nord de lui assurer

X... ; Article 1er : Le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille du 5 mars 1996 est annulé. Article 2 : La demande présentée par Mlle Y...