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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007710085
31 octobre 1986
Considérant qu'aux termes de l'article L.60 du code des pensions civiles et militaires de retraite issu de la loi du 20 septembre 1948 applicable au cas d'espèce, eu égard à la date du décès du capitaine Robert
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CETAT:CETATEXT000007643698
12 octobre 1973
ROBERT TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE DES PYRENEES-ORIENTALES
2 SS
CETAT:CETATEXT000007788240
18 janvier 1991
Robert X..., demeurant ... ; M.
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CETAT:CETATEXT000007809297
19 octobre 1992
Robert X..., demeurant à Saint-Magne à Hostens (33125) ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007806525
22 avril 1992
Avelino A..., demeurant ..., Mme Angèle Y..., demeurant ..., Mme Marguerite X..., demeurant ..., Mme André B..., demeurant ... et Mme Robert C..., demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat
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CETAT:CETATEXT000007619100
16 avril 1982
ROBERT X...
CETAT:CETATEXT000007666051
14 mars 1980
LEROY ROBERT, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DU GROUPE MAISON FAMILIALE A CAMBRAI ; 2 ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; 3 ANNULE LE DECRET N 77-626 DU 17 JUIN 1977 CREANT LE CONSEIL NATIONAL
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CETAT:CETATEXT000007655484
25 novembre 1977
ROBERT , JEAN-BAPTISTE B... ET DES DAMES MONTAGNIE GEORGETTE ET A...
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730436
16 avril 2008
Robert A au bénéfice de l'aide sociale aux personnes âgées sur les sommes que l'intéressé avait versées sur un contrat d'assurance vie souscrit au profit de son fils, M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032303
20 juin 2008
Robert C, à Mme Brigitte D et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007858427
15 mars 1996
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X..., à Mlle Y..., à Mlle Z..., au président de l'Université Robert Schumann et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
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CETAT:CETATEXT000007625810
7 décembre 1988
Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date du 1er décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de remboursement
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989689
17 décembre 2008
Robert A et à Mme Dominique C.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007744687
25 novembre 1988
Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance de référé, en date du 17 mars 1988, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008153975
14 mars 2003
Robert agissant comme président d'honneur du syndicat, qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution du décret n° 2003-50 du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de nomination
CETAT:CETATEXT000007833712
26 février 1992
Robert X..., demeurant Ecole nationale de l'aviation civile 7, avenue ... à Toulouse (31055) ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008098728
29 avril 2002
X... le visa de long séjour en France qu'il sollicitait en vue de suivre les cours de maîtrise de droit à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, le consul général de France à Alger s'est notamment
CETAT:CETATEXT000007676183
30 mars 1979
ROBERT , X... GILLES , ET MLLE X...
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CETAT:CETATEXT000007681667
12 mai 1982
ROBERT X..., ENTREPRENEUR, DEMEURANT ...
CETAT:CETATEXT000007714037
2 septembre 1983
JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE..., CATHERINE M..., DANIEL K..., JEAN V..., PIERRE H..., RAYMOND XH..., DENIS Q..., CLAUDE O..., CLAUDE J..., RENE XI..., PIERRE XB..., ROBERT
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