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A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 5.

Ile-de-France, préfet de Paris, deux commissions de réforme compétentes respectivement : / () / 2° Pour les personnels affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, non

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Par une première décision, non contestée, du 15 novembre 2023, puis, M.

C... et Mme D...de la somme de 27 500 euros chacun en leur nom propre et de la somme de 20 000 euros en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, et a condamné l'AP-HP à verser à M

1430 du 23 décembre 1958, modifié par le décret n° 61904 du 10 août 1961 et par le décret n° 93726 du 29 mars 1993 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non

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X devant le tribunal administratif de Strasbourg et les fins de non-recevoir opposées en première instance par la commune de Sarreguemines ; Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Sarreguemines

Z... soutient que la règle de non éloignement aurait été méconnue, il ressort des pièces du dossier que le rapprochement des parcelles par rapport aux deux centres d'exploitation, qui doit s'apprécier

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