l'objet de deux contrats conclus les 16 mai et 24 novembre 1978 entre la commission pakistanaise de l'énergie atomique et la SOCIETE ROBATEL SLPI pour la fourniture de "châteaux d'intervention" et de "boîtes

Paul Y... à exploiter 37 hectares 68 ares de terres sises à Montgeroult et Boissy-l'Aillerie, en complément des 11 hectares qu'il met en valeur dans la commune de Courcelles-sur-Viosne ; 2°) d'annuler

de Poitiers à Mme A...le 25 mai 2012 a été expédiée par lettre recommandée à une adresse incomplète au regard des indications données par la requérante, faute de mentionner le nom du titulaire de la boîte

. - COMMENTAIRES ADMINISTRATIFS PUBLIÉS AU BOSS, EN TANT QU’ILS NE PRENNENT PAS POSITION SUR UNE QUESTION – ABSENCE [RJ1].

Considérant que si le terrain dont l'acquisition par voie d'expropriation est envisagée par l'arrêté attaqué figure au plan d'occupation des sols approuvé de la commune de Saint-Sylvain d'Anjou en espace boisé

l'application dudit décret, être mentionné dans l'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse individuel ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article R.137-6 du code forestier : "Dans les forêts, bois

contesté par la ville de Lyon qu'une partie du terrain faisant l'objet de la demande de permis de construire présentée le 18 janvier 1985 par la compagnie lyonnaise immobilière était classée comme espace boisé

indications figurant sur les documents annexés au permis attaqué, que celui-ci ait méconnu les dispositions de l'article UH13 du règlement du plan d'occupation des sols relatives à la sauvegarde des espaces boisés

X... ; Article 1er : La requête du "COMITE DE SAUVEGARDE ET DE PROMOTION DU BOIS-PLAGE-EN-RE" est rejetée.

CONTRE UNE PARCELLE BOISEE LUI APPARTENANT, ENSEMBLE ANNULE LESDITES DELIBERATIONS POUR NULLITE DE DROIT ; 2° ANNULE LES DELIBERATIONS LITIGIEUSES ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET LE CODE

. ; QUE LE REGLEMENT DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DEFINIT CETTE ZONE COMME UNE "ZONE NATURELLE NON EQUIPEE, QUI DOIT ETRE PROTEGEE EN RAISON DES PAYSAGES NATURELS OU DES ESPACES BOISES QU'ELLE RENFERME

être modifié par délibération du conseil municipal après enquête publique à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte à son économie générale et que la modification ne concerne pas les espaces boisés

BATIES SISES EN FRANCE"; CONSIDERANT QUE L'ABRI CONSTRUIT DANS LE JARDIN DE LA REQUERANTE, QUI EST UTILISE COMME GARAGE, S'INCORPORE AU SOL PAR UNE BORDURE EN MACONNERIE, SUR LAQUELLE DES PAROIS DE BOIS

MANIFESTE D'APPRECIATION ; CONSIDERANT, ENFIN, QUE LES DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME SOUMETTANT A UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE PREALABLE LES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE COMPROMETTRE LE CARACTERE BOISE

présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de la condamner à payer une amende de 10 000 F ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS est rejetée.

façon satisfaisante, soit n'étaient pas raccordées au réseau d'alimentation électrique ; que cet objectif d'intérêt général se combinait avec celui du maintien d'une population dans un secteur rural et boisé

tribunal administratif et dirigée contre les permis accordés aux sociétés appelantes en vue de construire des immeubles à usage d'habitation sur le littoral de la commune du Pradet, à proximité d'un espace boisé

cours d'établissement aurait été contraire à l'article L.123-4 du code de l'urbanisme, dès lors que cette application aurait eu pour objet ou pour effet de supprimer une protection en faveur d'un espace boisé

F au titre des travaux de reboisement ; que les programmes proposés par l'Office national des forêts prévoyaient, pour ces travaux, des montants de 25 660 F en 1989 et de 28 049 F en 1990 ; que le boisement

au lieu-dit Kerstalen, qu'ainsi qu'il vient d'être dit, la requérante était recevable à contester, qu'il ressort des pièces du dossier que le terrain lui appartenant est situé en bordure d'un espace boisé