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3 525 résultats pour « demande de récusation d'un magistrat (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008128811

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008179895

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 août 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008150711

Admin. suprême

28 octobre 2002

28 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE ; le PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE demande au Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005942

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201394

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206911

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187176

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

du 26 juin 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 7 mai 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008197410

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564161

Admin. suprême

2 février 2011

2 février 2011

2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ALBA SECURITE, dont le siège est 845 petit chemin d'Aix, quartier Payannet à Gardanne (13120) ; la SOCIETE ALBA SECURITE demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008028785

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008184561

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008090984

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

. ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008206792

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

. ; Mlle X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008173415

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

; Mme A épouse B demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008105079

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

X... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : L'article 1er du jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008218056

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008211190

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

; Mlle X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100892

Admin. suprême

18 mars 2002

18 mars 2002

Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191448

Admin. suprême

17 novembre 2004

17 novembre 2004

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008226669

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans

Source officielle

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