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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007722870
24 juillet 1987
Vu 1° , la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 1983 et 4 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 53 524, présentés pour le Bureau d'Etudes
2 SS
CETAT:CETATEXT000007853465
13 février 1995
-soit de la poursuite d'études en qualité d'élève ou d'étudiant des établissement d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et classes du second degré préparatoire
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041958779
3 juin 2020
réglementation thermique en vigueur rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.
CETAT:CETATEXT000041958782
CETAT:CETATEXT000041958783
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498695.20241122
22 novembre 2024
Sur la base d'une évaluation technique et scientifique effectuée par le comité scientifique, technique et économique de la pêche ou par un autre organisme scientifique approprié, le plan de gestion de
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218480
13 juillet 2006
de plein contentieux des installations classées, celui-ci ne peut se borner à relever la circonstance que le dossier de demande d'autorisation soumis au préfet ne permet pas d'établir la capacité technique
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039640713
18 décembre 2019
et financières : / - la qualité des études préalables réalisées pour la définition du programme de travaux ; / - la qualité technique des programmes de travaux présentés ; / - le niveau des engagements
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007836375
27 avril 1994
n° 90-130 du 9 février 1990 relatif à l'attribution d'une prime technique aux ingénieurs territoriaux et aux directeurs généraux et directeurs des services techniques de la commune ; Vu les autres pièces
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429734
12 janvier 2011
Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis, des matières
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230091
27 juillet 2012
supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique " ; qu'aux termes
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007763066
21 juillet 1989
Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions de l'association des praticiens de procréation médicalement assistée et de l'association groupe d'étude de la fécondation in vitro en France :
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007709343
8 juillet 1983
nationale en date du 16 octobre 1980 retirant la faculté de délivrer des diplômes d'ingénieurs à l'école d'électricité et de mécanique industrielle dite école Violet ; Vu le code de l'enseignement technique
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669955
12 octobre 2011
Article 2 : Mme A versera à la Fédération française d'études et de sports sous-marins une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CETAT:CETATEXT000007714963
3 décembre 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 avril 1985 et 5 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE
7 SS
CETAT:CETATEXT000008096688
17 mai 2002
la combinaison de ces stipulations que lorsqu'elles sont saisies par un ressortissant algérien d'une demande tendant à la délivrance d'un visa de long séjour sollicité dans le but de poursuivre des études
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193016
3 novembre 2004
X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 novembre 2000 par laquelle le ministre de la défense l'a informé que sa candidature pour suivre la phase d'étude conduisant
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007992949
7 avril 1999
que par un marché en date du 26 mai 1992, le chef de la mission de coopération à Djibouti a confié au groupement d'entreprises Promotions Techniques Industrielles (PTI) - Société D'ETUDES ET ENTREPRISE
CETAT:CETATEXT000023429737
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155570
9 avril 2010
supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique
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