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2 104 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007722870

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Vu 1° , la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 1983 et 4 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 53 524, présentés pour le Bureau d'Etudes

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007853465

Admin. suprême

13 février 1995

13 février 1995

-soit de la poursuite d'études en qualité d'élève ou d'étudiant des établissement d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et classes du second degré préparatoire

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958779

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

réglementation thermique en vigueur rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958782

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

réglementation thermique en vigueur rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958783

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

réglementation thermique en vigueur rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498695.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Sur la base d'une évaluation technique et scientifique effectuée par le comité scientifique, technique et économique de la pêche ou par un autre organisme scientifique approprié, le plan de gestion de

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218480

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

de plein contentieux des installations classées, celui-ci ne peut se borner à relever la circonstance que le dossier de demande d'autorisation soumis au préfet ne permet pas d'établir la capacité technique

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039640713

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et financières : / - la qualité des études préalables réalisées pour la définition du programme de travaux ; / - la qualité technique des programmes de travaux présentés ; / - le niveau des engagements

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836375

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

n° 90-130 du 9 février 1990 relatif à l'attribution d'une prime technique aux ingénieurs territoriaux et aux directeurs généraux et directeurs des services techniques de la commune ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429734

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis, des matières

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230091

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique " ; qu'aux termes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763066

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions de l'association des praticiens de procréation médicalement assistée et de l'association groupe d'étude de la fécondation in vitro en France :

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709343

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

nationale en date du 16 octobre 1980 retirant la faculté de délivrer des diplômes d'ingénieurs à l'école d'électricité et de mécanique industrielle dite école Violet ; Vu le code de l'enseignement technique

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669955

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Article 2 : Mme A versera à la Fédération française d'études et de sports sous-marins une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007714963

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 avril 1985 et 5 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008096688

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

la combinaison de ces stipulations que lorsqu'elles sont saisies par un ressortissant algérien d'une demande tendant à la délivrance d'un visa de long séjour sollicité dans le but de poursuivre des études

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193016

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 novembre 2000 par laquelle le ministre de la défense l'a informé que sa candidature pour suivre la phase d'étude conduisant

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007992949

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

que par un marché en date du 26 mai 1992, le chef de la mission de coopération à Djibouti a confié au groupement d'entreprises Promotions Techniques Industrielles (PTI) - Société D'ETUDES ET ENTREPRISE

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429737

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis, des matières

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155570

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique

Source officielle

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