dans le coût du transport, tels que la sécurité des personnes, l'utilisation rationnelle de l'énergie, le développement économique et l'aménagement des espaces urbain et rural.

décision du 17 décembre 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société ITM Développement Ouest l'autorisation préalable requise en vue de la création, par transfert

Vu le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, enregistré le 25 mai 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Les critères d'évaluation sont : / 1° En matière d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ;

Les critères d'évaluation sont : / 1° En matière d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ;

Article 3 : Le syndicat intercommunal des transports de l'agglomération toulonnaise versera à la SOCIETE ALSTOM TRANSPORT SA une somme de 15 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans

Y... tendant au paiement des frais exposés par lui et non compris dans les dépens sur le fondement de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

des équipements communs sont prévus, une association syndicale des acquéreurs de lots à laquelle sont dévolus la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur transfert

Carantec approuvant le plan d'aménagement et le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté du Kélenn-Ouest présente, dans les circonstances de l'espèce et eu égard à la transformation

de la commune de Claviers : « …2- Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : a) Les travaux confortatifs, la transformation

1949 modifié relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers ; Vu le décret n° 86-567 du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises ; Vu la loi

QU'IL N'EN EST AUTREMENT QUE SI, POUR SATISFAIRE A UNE DEMANDE DE LEUR CLIENT, LES ENTREPRISES TRANSPORTENT LES DEBLAIS EN LIEUX TELS QUE CE TRANSPORT LEUR OCCASIONNE DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES SANS RAPPORT

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête du SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS et la requête de la société LE GARDIENNAGE INDUSTRIEL DE LA SEINE sont rejetés.

Vu le recours, enregistré le 24 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE

petite entreprise et le gaspillage des équipements commerciaux et ne soit préjudiciable à l'emploi " ; qu'aux termes de l'article L. 750-1 du code de commerce : " Les implantations, extensions, transferts

été complété lors de l'instruction devant la commission nationale, comprend des évaluations des flux de véhicules particuliers et de livraison générés par le projet, ainsi que de la situation des transports

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 28 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES TRANSPORTS GALIERO dont le

de l'Etat aux frais engagés par les familles des élèves, impliquent la possibilité pour la collectivité ou l'organisme qui assume le service, de réclamer aux parents des élèves transportés une contribution

intérieurs : "Un conseil national des transports, des comités régionaux et départementaux des transports sont associés à l'élaboration et à la mise en .uvre de la politique des transports intérieurs (

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat du Syndicat des transports en commun de la région lyonnaise, - les conclusions de M.