années 1973 et 1974 ; qu'à supposer que le montant des dépenses, calculé comme il est dit ci-dessus, soit supérieur au revenu déclaré de l'année 1972, l'écart serait trop faible, compte tenu de l'imprécision

cour a rapproché, d'une part, la valeur correspondant aux seules immobilisations incorporelles et, d'autre part, la valeur intégrant en outre les immobilisations corporelles et financières, cette imprécision

X... ne conteste pas la régularité de la taxation d'office, qu'a motivée l'imprécision d'une partie de ses réponses aux demandes de justifications que l'administration lui avait adressées ; qu'il suit

bénéficiaires des distributions se référait expressément aux dispositions de l'article 117 du code général des impôts ; qu'elle ne peut, dès lors, valablement soutenir que cette notification, par son imprécision

balances de trésorerie établies pour les années 1976 et 1977 en faisant état de prêts qui lui auraient été personnellement consentis et du produit de la négociation de bons anonymes ; que, eu égard à l'imprécision

requérante hors de l'installation classée qu'elle exploite à Herrlisheim, en faisant référence aux dispositions du plan d'opération interne et du plan particulier d'intervention ; que le moyen fondé sur l'imprécision

défense par le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la convention relative au contrat emploi-solidarité de Mme X soit entachée d'imprécisions

par celui du 14 février 2003 en tant qu'il soumet Avandia aux dispositions précitées du troisième alinéa de l'article R. 163-2 ; Considérant, en premier lieu, que les éventuelles inexactitudes, imprécisions

respect des principes de la domanialité publique mais aussi à celui de l'ensemble des réglementations applicables, le cas échéant, à chacune de ces manifestations ; qu'ainsi les moyens tirés de ces imprécisions

effet modérateur sur le niveau des prix à la consommation dans la zone d'Ajaccio dont il est constant qu'il demeure très élevé malgré l'implantation récente de plusieurs grandes surfaces ; que l'imprécision

chaque écriture de crédit, son libellé ainsi que le montant de la somme correspondante ; que, par suite, le requérant n'est pas fondé à prétendre que ces demandes de justifications, en raison de leur imprécision

de manière suffisante les avantages et les inconvénients de chacune des variantes étudiées et des conséquences du tracé retenu sur la population ; que si cette partie de l'étude contient quelques imprécisions

En troisième lieu, eu égard à l'absence ou à l'imprécision des réponses de M.

, au principe de primauté du droit de l'Union européenne et à l'égalité devant la loi ; - l'article 4 méconnaît le droit de libre circulation au sein de l'Union européenne; - il méconnaît par son imprécision

au principe de primauté du droit de l'Union européenne et à l'égalité devant la loi ; - l'article 4 méconnaît le droit de libre circulation au sein de l'Union européenne ; - il méconnaît par son imprécision

part, à l'importance des possibilités de report dans le temps de la suspension de la collecte des laits dépassant le seuil autorisé en cellules somatiques qu'elles prévoient et, d'autre part, à l'imprécision

Le moyen tiré de ce que, en raison de ses imprécisions quant aux circonstances pouvant conduire à la suspension des aides sociales facultatives et de l'absence de tout encadrement de la faculté ainsi reconnue

apporté devant les premiers juges la preuve du caractère exagéré des redressements résultant respectivement de la réintégration dans les bénéfices des exercices 1957, 1958, 1959 et 1960 des frais d'impression