sociale des conventions d'objectifs et de gestion comportant des engagements réciproques des signataires ( ...)./ Un avenant annuel à la convention d'objectifs et de gestion de la branche maladie du régime

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DE DEFENSE DE L'EXERCICE LIBERAL DE LA MEDECINE A L'HOPITAL, dont le siège est ..., représenté par son secrétaire général

de l'interprétation donnée de ces stipulations par la cour de justice des Communautés européennes, en particulier dans son arrêt du 17 février 1993 rendu dans l'affaire C. 159/91, que les caisses du régime

DE SALARIES - REGIME GENERAL - ASSURANCE MALADIE - a) Caractère intégral de la réparation - Existence - Conséquence - Prise en charge par l'établissement responsable de l'ensemble des dépenses supportées

NATIONALE DES PSYCHOLOGUES DE LA PETITE ENFANCE, dont le siège est 28, rue Didot à Paris (75014), l'ASSOCIATION NATIONALE DES PUERICULTRICES DIPLOMEES ET DES ETUDIANTES, dont le siège est 132, avenue du Général

contrôle de l'autorisation devait " permettre de couvrir exclusivement les coûts administratifs afférents au contrôle de l'utilisation des autorisations individuelles délivrées et/ou à la gestion du régime

contrôle de l'autorisation devait " permettre de couvrir exclusivement les coûts administratifs afférents au contrôle de l'utilisation des autorisations individuelles délivrées et/ou à la gestion du régime

de la note du 27 avril 1967 par laquelle la direction générale des impôts indique les conditions auxquelles elle subordonne la déductibilité du revenu imposable des cotisations des salariés aux régimes

contrôle de l'autorisation devait " permettre de couvrir exclusivement les coûts administratifs afférents au contrôle de l'utilisation des autorisations individuelles délivrées et/ou à la gestion du régime

activités professionnelles extérieures afin notamment de préparer les détenus aux conditions normales du travail libre, " et que : " le travail est effectué dans les établissements pénitentiaires sous le régime

les coûts administratifs globaux qui seront occasionnés par la gestion, le contrôle et l'application du régime d'autorisation générale, des droits d'utilisation et des obligations spécifiques visées à

extérieures, afin notamment de préparer les détenus aux conditions du travail libre " ; que son article D. 103 distingue trois modes d'organisation du travail dans les établissements pénitentiaires, soit le régime

préparer les détenus aux conditions du travail libre" ; que l'article D.103 du même code, alors en vigueur, distingue trois modes d'organisation du travail dans les établissements pénitentiaires, soit le régime

Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées ".

les coûts administratifs globaux qui seront occasionnés par la gestion, le contrôle et l'application du régime d'autorisation générale, des droits d'utilisation et des obligations spécifiques visées à

DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUCUN TEXTE DE PORTEE GENERALE NI AUCUN PRINCIPE GENERAL, DANS LE REGIME DU DROIT PUBLIC, NE RECONNAIT A L'ENSEMBLE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT UN DROIT A UNE INDEMNITE

Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées ".

; que, par suite, en jugeant que M. et Mme A n'entraient pas dans les prévisions du a du 4. de l'article 6 du code général des impôts au motif que leur contrat de mariage ne relevait pas du régime de séparation

Les entreprises placées dans le champ d'application du régime du forfait peuvent opter pour le régime simplifié. III. 1.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, dont le siège est 1, place de l'Hôpital, à Strasbourg (67000), représentés par leur directeur général