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DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE CHERBOURG ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

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, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié

Jean-Claude X... serait également inéligible au motif qu'il devrait être regardé comme salarié de la commune ; Considérant qu'aux termes de l'article L.228 du code électoral : "Sont éligibles au conseil