Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

X la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Vu la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'alors qu'elle se rendait à son travail le 7 janvier 1999, Mlle A...a été blessée par l'abaissement d'une barrière métallique

dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 ; - la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ; - l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 ; - le

Il n'est pas davantage au nombre des plans, schémas, programmes et autres documents de planification qui ont pour objet de définir le cadre de mise en oeuvre des travaux ou projets d'aménagement mentionnés

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Pierre X..., demeurant ... ; M.

du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 96-98 du 7 février 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître

VAL DE COPPONEX et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°)° l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 3 mai 2000 prorogeant les effets du décret du 3 mai 1995 déclarant d'utilité publique les travaux

Sont innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 octobre 2011, présentée pour la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL ; Vu la Constitution ; Vu la convention européenne

° 339 du 18 avril 2013, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance lui a infligé la sanction d'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant

et de la solidarité annulant la décision du 30 juin 2003 de l'inspecteur du travail refusant l'autorisation de procéder au licenciement de Mme A ; 2°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 3 500

RUNGIS DELTA et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2000 des préfets des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne déclarant d'utilité publique les travaux

; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Toulouse le versement d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Pierre de X..., président-directeur général de la société anonyme Marbresol, demeurant allée des Bois, Saint-Laurent, à Ploemel Auray (56400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.