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22 534 résultats pour « (pour le 1er moyen) travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033157847

Admin. suprême

23 septembre 2016

23 septembre 2016

Selon lui, l'Inserm aurait été, soit le bénéficiaire exclusif, soit le co-bénéficiaire des résultats de ses travaux. 8.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652493

Admin. suprême

19 mars 1982

19 mars 1982

LE SEUL MOYEN DE REMEDIER AUX MALFACONS CONSTATEES ET DE RESTITUER AUX IMMEUBLES LES CARACTERISTIQUES QU'ILS AURAIENT DU AVOIR SI LES TRAVAUX AVAIENT ETE NORMALEMENT EXECUTES ; QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007902152

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

tiré de l'incompétence du garde des sceaux : Considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'ordonnance susvisée du 6 août 1958 : "En raison des sujétions et des devoirs exceptionnels attachés à leurs

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460965.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

La Fédération SUD Santé Sociaux demande l'annulation pour excès de pouvoir des articles 1er à 3 du décret du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du temps de travail dans la

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490357.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En ce qui concerne les moyens dirigés contre les dispositions relatives au temps de travail : 8.Aux termes de l'article L. 6521-6 du code des transports : " Le code du travail est applicable au personnel

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038530385

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

Lorsque le propriétaire d'un immeuble se facture à lui-même en tant que travailleur indépendant le temps qu'il a lui-même passé à effectuer des travaux d'amélioration de cet immeuble, les sommes ainsi

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038438712

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

être inférieure à un taux horaire fixé par décret et indexé sur le salaire minimum de croissance défini à l'article L. 3231-2 du code du travail.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330383

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

A a effectué un service équivalant à 225 heures de travaux dirigés au titre de 2006 et à 213,33 heures de travaux dirigés au titre de 2007 ; que, par suite, M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454540.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454546.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454615.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454562.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454574.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454580.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454581.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454591.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454594.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454598.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454601.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454611.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Source officielle

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