CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 606 résultats pour « 1) visas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374649

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2005 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006056

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

.; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225702

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

. ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 juin 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005162

Admin. suprême

29 janvier 2007

29 janvier 2007

consul général de France à Marrakech lui refusant un visa d'entrée en France ; Considérant que les dispositions de l'article 5-1° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée énumèrent de façon limitative

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630836

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448354

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377604

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

A a, dès la présentation de sa demande de visa le 27 septembre 2006, fait valoir qu'il souhaitait obtenir un visa de long séjour en qualité de visiteur pour accompagner lors de séjours occasionnels en

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868843

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869040

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

. ; Mme A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006322

Admin. suprême

7 mai 2007

7 mai 2007

les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours contre la décision du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) lui refusant un visa de long séjour en qualité de travailleur

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764727

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 janvier 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935345

Admin. suprême

5 juin 2008

5 juin 2008

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240336

Admin. suprême

23 octobre 2006

23 octobre 2006

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674449

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008242184

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

YX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886687

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021750722

Admin. suprême

20 janvier 2010

20 janvier 2010

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005163

Admin. suprême

29 janvier 2007

29 janvier 2007

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 16 décembre 2004, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330367

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

A demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019590143

Admin. suprême

12 septembre 2008

12 septembre 2008

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France refusant le visa de long séjour demandé par Mme A épouse B est suspendue.

Source officielle

Page 39 sur 931

← PrécédentSuivant →