Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Institut Technique Privé, de la société GT Formation

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire du fond, de rejeter l'appel de la régie du port de Royan ; 3°) de mettre à la charge de la régie du port de Royan la somme

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire du fond, de rejeter l'appel de la régie du golf de Royan ; 3°) de mettre à la charge de la régie du golf de Royan la somme

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire du fond, de rejeter l'appel de la régie du centre équestre de Royan ; 3°) de mettre à la charge de la régie du golf de Royan

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 janvier 1990 et le 2 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le comité d'entreprise de la Régie nationale

B..., directeur de la régie électrique de Montvalezan-La Rosière ; que, dès lors, M.

X, Y et Les Biens, agents de la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, d'une demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS de prendre en compte dans leur ancienneté

Armand X..., demeurant ... ; M.

Hubert N, à Madame Katia O, à Monsieur Eric P, à Madame Dominique Q, à Monsieur Jean-Jacques R, à Monsieur Jean-Pierre D, à Madame Joëlle Stephan S, à Monsieur Bernard T, à Monsieur Eric U et à Monsieur Armand

Armand X..., François XW..., Alain P..., Alain Y..., Denis M..., Raymond S..., Mme Monique J..., MM. Pierre Q..., Dominique H..., Mme Hélène A..., MM.

DE BULSON 08450 RAUCOURT 9E LE CENTRE ORNITHOLOGIQUE CHAMPAGNE ARDENNES REPRESENTE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR RIOLS CHRISTIAN AMBRIERES - 51290 ST REMY EN BOUZEMONT 10E MONSIEUR DALEM ARMAND XB

Noréade venant aux droits de la régie du syndicat intercommunal d'assainissement du Nord (régie SIAN) la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E

Vu 1°) sous le n° 77 006 la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 1986, présentée pour la REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA CHARENTE-MARITIME, tendant

PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE RENNES I ET A CELLE D'UNE DECISION EN DATE DU 2 MARS 1976 DU DIRECTEUR DES SERVICES BUDGETAIRES ET TRAITEMENTS DE L'UNIVERSITE, REFUSANT DE FAIRE BENEFICIER L'EXPOSANT D'UNE REGIE

de cette Régie par un arrêté du maire de la commune ; que le conseil d'administration de la Régie, par une délibération en date du 17 mai 1996, a proposé au maire de remplacer M.

Par une délibération du 23 mai 2016, le conseil municipal de la commune de Grenoble a décidé de mettre un terme à l'exploitation de la régie 2C, dénommée régie Ciel, au plus tard le 1er décembre 2016,

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête des sociétés Red Bull On Premise et Red Bull Off Premise est rejetée.

versement d'une somme de 15 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari