monuments, des ruines ... vestiges ... ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis à jour ... le secrétaire général des beaux-arts

de l'article 3 alinéa 3 du décret du 29 octobre 1936, demeuré en vigueur " les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et de l'administration des beaux-arts

Z..., beau-père de M.

D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 4 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES L'A DECLAREE RESPONSABLE DES DESORDRES AFFECTANT UN BATIMENT DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE "BEAU

MARIE ET PERE D'UNE FILLE NEE EN 1972 ; QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE SES BEAUX-PARENTS, QUI SONT TENUS A L'OBLIGATION ALIMENTAIRE ENVERS LEUR FILLE ET LEUR PETITE-FILLE, ETAIENT A MEME, A LA

ET PAR SON BEAU-FRERE QUI, POSSEDANT UNE CONNAISSANCE PARFAITE DES LIEUX, NE POUVAIENT IGNORER LA PRESENCE DE LIGNES ELECTRIQUES ET DEVAIENT ETRE D'AUTANT PLUS ATTENTIFS A CETTE PRESENCE, QUE LE MAT DU

X..., prétendant s'être acquitté en nature de l'obligation alimentaire à laquelle il aurait été tenu envers sa mère, sa fille et son beau-fils en leur laissant à chacun respectivement la jouissance de

d'ailleurs pas qu'il aurait déjà détenu cette somme au moment du refus de visa contesté, date à laquelle il n'avait fait état que d'un compte bancaire créditeur de 658 euros ; qu'en outre, si sa soeur et son beau-frère

Y..., son beau- père ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'assemblée générale de la société s'est réunie chaque année après l'accès au capital des deux nouveaux associés ; que si un procès-verbal

français ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B ont toujours vécu en Algérie, où ils résident avec leur enfant ; qu'aucune circonstance ne fait obstacle à ce que leurs parents et beaux-parents

A se prévaut, d'une part, de revenus personnels tirés notamment de sa pension de retraite en qualité d'inspecteur du travail, d'autre part, de ce que son beau-frère et sa soeur, M. et Mme B, qui se sont

X... fait valoir qu'un beau-frère et une belle-soeur résident en France, il n'est pas contesté que ses parents, ses frères et soeurs et ses enfants vivent au Maroc, son pays d'origine ; que, par suite,

X... fait valoir qu'il est arrivé le 12 décembre 1989 en France où il réside de manière continue depuis l'âge de 16 ans et que sa soeur et son beau-frère, de nationalité française, subviennent à ses besoins

X... fait valoir qu'il est hébergé chez sa soeur et son beau-frère, de nationalité française, et que son père est un ancien combattant de l'armée française, ces circonstances ne suffisent pas à établir

d'un étranger à la frontière ; Considérant que si, à l'appui de sa demande d' annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mlle Y... fait valoir qu'elle réside chez sa soeur et son beau-frère

qu'un de ses oncles avec lesquels elle a conservé des relations ; que si elle fait valoir être indispensable pour donner des soins à sa soeur et à son neveu qui ne peuvent pas être soignés par son beau-frère

auprès de sa grand-mère, est entrée régulièrement en France en avril 1999, à l'âge de 15 ans ; qu'elle y a, depuis lors, résidé continuellement avec sa mère, titulaire d'une carte de résident, et son beau-père

professionnelle dans le domaine où elle doit être employée et qui ne maîtrise ni le français ni la langue officielle du pays dont elle est originaire, bénéficiait de la part de son employeur, qui est aussi son beau-frère

de Basse-Terre, à l'encontre de son président et de sa première vice-présidente, pour détournement de fonds publics, à l'encontre de son président, pour prise illégale d'intérêt, et à l'encontre d'un beau-frère

X... est entré en France en 1991 ; qu'il était célibataire sans charge de famille ; que si sa soeur et son beau-frère vivaient en France, ses parents résidaient en Algérie ; qu'il ne faisait état d'aucune